Propriétaire de la Ferme Eurovers, spécialisée dans l’élevage de vers de terre et la mise en marché de vermicompost, Luc Dupuis a vu la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) trancher le 3 juillet dernier en faveur de l’UPA dans un litige visant à déterminer s’il devait être considéré comme un agriculteur ou non.
Refusant de payer les cotisations que l’UPA lui a facturées entre 2008 et 2010, Luc Dupuis contestait cette désignation en se basant sur le fait qu’en 2007, le MAPAQ avait refusé son enregistrement en tant qu’exploitant agricole. Les fonctionnaires du ministère ne considéraient pas alors la production de vers de terre comme une production agricole. Un argument rejeté par l’UPA qui a plaidé que le fumier de vers de terre est au contraire un produit d’élevage.
Se basant sur une décision rendue dans une cause similaire en 1981 à Saint-Hubert, la présidente de la RMAAQ, Louise Cobetto, a finalement statué que M. Dupuis devait être considéré comme un producteur agricole au terme de la loi.
Dans son jugement, Mme Cobetto écrit que «La Régie peut comprendre la frustration de M. Dupuis qui, d’un côté, se voit refuser d’être enregistré comme exploitation agricole et de bénéficier de certains programmes du MAPAQ et, d’un autre côté, se voit considérer par l’UPA comme producteur agricole et se fait réclamer des cotisations annuelles. Tout cela, parce que les définitions de «produit agricole» ne sont pas les mêmes d’un texte législatif à l’autre et que l’interprétation qu’on en donne est différente.»
En conclusion, la présidente de la Régie a précisé que le MAPAQ et l’UPA sont deux organismes distincts qui poursuivent des objectifs distincts.
