«Plutôt que de laisser le tribunal trancher ces questions et de continuer les procédures judiciaires jusqu’à leur terme, rien n’empêche les parties (la Coalition, la Ville de Shawinigan et les deux compagnies aériennes visées par le recours) de rechercher ensemble des solutions qui permettraient de ramener à un niveau raisonnable les inconvénients subis par les membres du groupe», écrivent Me Catherine Sylvestre et Me Marie-Anaïs Sauvé, du cabinet Sylvestre, Fafard, Painchaud Avocats.
Cette ouverture des procureurs est cependant accompagnée d’une série de rappels des faits et de mises en garde. Ainsi, les avocates soulignent que si le juge Étienne Parent a décidé en août dernier d’entendre la cause sur le fond, «c’est qu’il était d’avis que les résidents du Lac-à-la-Tortue paraissent subir des inconvénients anormaux en raison des vols touristiques sur le Lac.»
Sylvestre, Fafard, Painchaud Avocats souligne aussi qu’en cas d’une décision favorable à la coalition, les honoraires du cabinet ne pourraient dépasser 25% de l’indemnité décidée par le juge.
5000$ par citoyenRappelons que le recours collectif de la Coalition contre le bruit vise à obtenir une indemnisation de 5000$ par année pour chaque membre du groupe – ils sont un peu plus de 2000 -, et ce, à partir du 21 juin 2008, dans le but de compenser les troubles et inconvénients qu’ils ont subit. Actuellement, la compensation hypothétique avoisine les 51 millions$ et ne cessera de grimper tant qu’une décision ne sera pas rendue.
Notons que pour être partie prenante du recours, les citoyens concernés n’ont pas à remplir de formulaire. En conséquence, tous ceux qui ne se seront pas manifestés d’ici le 25 janvier 2013 seront considérés comme épousant la cause.
Pour s’en exclure, les citoyens doivent transmettre d’ici le 25 janvier prochain un avis par courrier recommandé ou certifié au greffe de la Cour supérieure du palais de justice de Shawinigan. Le document peut être également déposé en personne au même endroit. Un formulaire d’exclusion est présentement disponible sur le site internet de la Ville de Shawinigan au www.shawinigan.ca
Soulignons que plus tôt la semaine dernière, le maire Michel Angers avait évoqué dans le quotidien régional la possibilité que l’ensemble des contribuables de Shawinigan, ou sinon plus précisément ceux du Lac-à-la-Tortue, soit mis à contribution en cas d’une décision favorable à la Coalition. Cette hypothèse avait été émise dans l’éventualité que l’assurance responsabilité de la Ville ne couvre pas la totalité de la somme que le juge Parent pourrait accorder aux plaignants.
