Hydravions: recours collectif de 31 millions$
La Coalition contre le bruit passe de la parole aux actes et a déposé mardi au Palais de justice de Shawinigan un recours collectif totalisant 31 millions$ contre la Ville de Shawinigan et les compagnies de transport par hydravion Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien Aviation pour le compte des résidants du Lac-à-la-Tortue.
La requête a été déposée par le cabinet Sylvestre Fafard Painchaud en raison des inconvénients vécus par les résidants du Lac-à-la-Tortue lesquels sont causés par les bruits excessifs provenant des activités de vols touristiques et de formation de pilotes d’hydravions.
Le recours collectif est déposé pour le compte des personnes résidant ou ayant résidé, à temps plein ou partiel, à 200 mètres ou moins de la ligne des hautes-eaux du Lac-à-la-Tortue en Mauricie et ce, après le 21 juin 2008. Dans le document déposé en cour, le groupe représenterait environ 2000 personnes. L’indemnisation réclamée est de 5000$ par année, pour chacun des membres du groupe, et ce, à compter du 21 juin 2008.
Cette somme servira selon la Coalition à indemniser les membres du groupe pour la perte de jouissance de leur propriété ainsi que pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subi et continuent de subir en raison des activités de Aviation Mauricie et Bel-Air Aviation.
Le recours collectif vise aussi à interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres.
La Ville de Shawinigan est également visée par le recours collectif parce que selon la partie requérante, elle a été fautive et/ou négligente en ne faisant pas appliquer ses propres règlements, notamment celui concernant le bruit auquel contreviennent les compagnies d’hydravion et celui sur le zonage auquel contrevient Aviation Mauricie. La Coalition estime également que la Ville, en tant que propriétaire du plan d’eau du lac à la Tortue, a négligé d’en limiter l’utilisation commerciale et abusive.
Mentionnons que le cabinet Sylvestre Fafard Painchaud est spécialisé dans le domaine des recours collectifs, en ayant mené plus de 90 dans les dernières années. La firme s’est notamment fait connaître en représentant Coalition du Petit train du Nord dans le Recours collectif portant sur le passage des motoneiges sur le Parc linéaire «Petit train du Nord» dans la région des Laurentides.
Indignation et injustice dit Claude Gélinas
Président fondateur de la Coalition contre le bruit et conseiller stratégique dans le présent recours collectif, l’avocat Claude Gélinas explique dans un courriel transmis à L’Hebdo qu’«au-delà de l’environnement sonore sain et de la qualité de vie, mon engagement depuis 10 ans dans ce dossier de nuisances sonores s’explique principalement par une grande indignation et un sentiment d’injustice face à deux opérateurs d’une activité polluante qui depuis 17 ans tiennent les citoyens en otage en les empêchant d’avoir une jouissance paisible de leur propriété en raison du laxisme et du manque de leadership de décideurs politiques qui auraient pu, à l’instar des élus de la région de Québec, de la Municipalité d’Hérouxville et de la MRC Mékinac , exiger de Transports Canada l’interdiction des hydravions touristes. Beaucoup espéraient que l’élection d’un nouveau maire à Shawinigan changerait la donne. Force est de reconnaître que ce Maire Pro-industrie même polluante a laissé passer l’occasion pour s’affirmer de manière significative dans la problématique des hydravions touristes à Lac-à-la-Tortue.»