1. soumettre les études hydrologiques pour les lacs des Piles et à la Pêche dans un délai de 90 jours suivant la signification de la présente ordonnance et les faire approuver par le MDDEP;
2. maintenir, en tout temps, un débit écologique dans les cours d’eau servant d’exutoire aux lac des Piles et à la Pêche;
3. maintenir un niveau d’eau, dans les lacs des Piles et à la Pêche, permettant d’assurer la protection de l’environnement et de la faune;
4. les études hydrologiques approuvées par le MDDEP permettront d’évaluer s’il est possible de prélever des quantités d’eau dans les lacs des Piles et à la Pêche tout en s’assurant du respect des exigences du MDDEP;
5. les études devront être réalisées conformément au Guide de conception des installations de production de l’eau potable afin de déterminer de façon adéquate la filière de traitement de l’eau potable et de respecter les exigences du RQEP;
6. les nouveaux projets de prolongement de réseaux d’aqueduc pour un nouveau développement et impliquant une demande supplémentaire en eau pourront être autorisés par le MDDEP s’ils sont alimentés grâce à une réduction équivalente de la consommation d’eau ou ils devront être approvisionnés à partir d’une source autre que celles des lacs des Piles et à la Pêche;
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7. fournir une procédure de gestion des barrages qui permettra de respecter les exigences du MDDEP;
8. compléter l’étude sur les impacts fauniques;
9. déposer au MDDEP un plan d’action et les ententes le cas échéant concernant le débranchement des usines Rio Tinto Alcan et ARBEC de son réseau d’aqueduc.
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