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Un contrebandier de cigarettes de La Tuque reconnu coupable

Importante saisie de cigarettes de contrebande

Importante saisie de cigarettes de contrebande

Publié le 26 Février 2010
Publié le 26 Février 2010

Revenu Québec annonce que M. Michel Bédard, de La Tuque, a été reconnu coupable, le 19 février au palais de justice de La Tuque, d'avoir eu en sa possession des cigarettes de contrebande et d'en avoir fait la vente.

Sujets :
Sûreté du Québec du poste , La Tuque

Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Bédard à payer des amendes totalisant 12 000 $, dans un délai de trois mois. Rappelons qu'en février 2007, les policiers avaient perquisitionné dans le logement de M. Bédard pour une autre affaire. Lors de la fouille, ils avaient trouvé des cigarettes de contrebande sous un lit et dans la cuisine. En tout, cinq sacs de plastique à fermeture à glissière contenant 200 cigarettes chacun y avaient été saisis. L'enquête de la Sûreté du Québec du poste de la ville de La Tuque avait également pu démontrer que M. Bédard en effectuait aussi la vente.

 

En avril 2008, M. Bédard avait également reçu une amende de 300 $ pour avoir eu en sa possession des cigarettes de contrebande pour sa consommation personnelle.

 

La Loi concernant l'impôt sur le tabac prévoit plusieurs types d'amendes relativement à la possession de tabac de contrebande. Entre autres, toute personne qui achète de ce tabac pour sa consommation personnelle est passible d'une amende minimale. Depuis le 19 novembre 2009, cette amende est passée de 300 $ à 350 $ dans le cas d'une première offense.

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