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Tabac: 40 000$ d’amendes à un Shawiniganais



Publié le 8 Juillet 2010
Publié le 8 Juillet 2010
 

Revenu Québec annonce que Josélito Riendeau, de Shawinigan, a plaidé coupable, le 26 mai au palais de justice de Gatineau, d'avoir transporté et eu en sa possession du tabac qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Sujets :
Revenu Québec , Cour du Québec , 9 septembre 2008, M , La Vallée-de-la-Gatineau , Québec

M. Riendeau n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités liées aux produits du tabac. Relativement à ces infractions, la juge de paix magistrate Christine Auger, de la Cour du Québec, a condamné M. Riendeau à payer des amendes totalisant 18 450 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance de la cour permettant de confisquer une somme de 21 015 $ ainsi que de confisquer et de détruire le tabac saisi.

Rappelons que le 9 septembre 2008, M. Riendeau a été intercepté par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau alors qu'il était à bord de son véhicule. Il était en possession de 250 sacs à fermeture à glissière contenant chacun 200 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui vend, livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac est passible d'une amende minimale de 5 000$, qui s'élève à 10 000$ en cas de récidive.

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