Selon l’OPC, près du tiers des directeurs de pompes funèbres ne respecte pas la loi en la matière. Celle-ci prévoit qu’au moins 90% de la somme perçue doit être déposée dans un compte en fidéicommis suivant les 45 jours la signature du contrat.
Directrice de la Coopérative funéraire de la Mauricie, Marthe Cossette souligne que la loi est respectée à la lettre chez elle. Si elle tient à apporter cette précision, c’est que la diffusion de ce reportage dans le Journal de Montréal, et ensuite sur le réseau TVA, a soulevé beaucoup d’inquiétudes chez sa clientèle. «Nous avons reçu énormément d’appels là-dessus.»
L’enquête de l’OPC menée en 2009 et 2010 révélait que sur 277 directeurs de funérailles, une centaine d’entre eux omettaient de déposer les sommes perçues. «Nous avons fait partie de cette enquête, soutient Mme Cossette, et nous sommes dans le groupe qui respecte la loi», dit-elle fièrement.
Les règles en matière de préarrangements funéraires stipulent que l’institution financière qui reçoit le dépôt doit envoyer une lettre au client 30 jours après avoir reçu l'argent. Cette lettre doit comprendre le montant déposé, le numéro du contrat et la date de la transaction.
Selon les derniers chiffres disponibles, environ le quart des Québécois opte pour les préarrangements funéraires.
