Le juge Édouard Martin, de la Cour supérieure du Québec, a rendu lundi 18 avril son verdict dans la cause opposant Savoura à la RGMRM dans le dossier des biogaz au site d’enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès.
Essentiellement, le magistrat se rend aux arguments de Savoura en concluant que la Régie a manqué à ses obligations contractuelles de fournir du biogaz au producteur de tomates depuis sa mise en opération en septembre 2007.
C’est une victoire presque complète pour la pdg Marie Gosselin qui réclamait au départ 2 000 748$. Ce montant était composé de 1 680 000$ pour les réclamations mensuelles entre septembre 2008 et décembre 2010 (montant équivalant entre le tarif qui avait été fixé pour le biogaz de la Régie et le tarif du gaz naturel que Savoura a dû acheter) et 320 000$ pour le remboursement des dépenses que la situation a imposées à Savoura.
En soustrayant les périodes où la Régie a effectivement alimenté les serres en biogaz, le juge Martin arrive à une facture de 1 335 000$, montant auquel il faut ajouter des intérêts et autres indemnités s’élevant à 468 000$.
Et pour le biogaz que la Régie a effectivement acheminé, le jugement contraint Savoura lui à verser 277 000$. C’est toutefois beaucoup moins que les 905 000$ que la RGMRM demandait au début des plaidoiries.
Le juge Martin rejette également la demande de la Régie, à savoir le remboursement par Savoura de 1 341 000$ (montant payé par la Régie entre septembre 2007 et septembre 2008 et qui équivaut entre le tarif fixé pour le biogaz de la Régie et le prix du gaz naturel que Savoura a dû acheter).
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