Les cotisations au REER du conjoint sont considérées comme une mesure de fractionnement du revenu. Pour que celle-ci soit efficace, c’est le plus fortuné du couple qui verse des contributions au REER de son conjoint. Celui qui cotise peut déduire de son revenu le montant versé. Règle générale, si vous prévoyez que votre revenu sera plus élevé que celui de votre conjoint lorsque vous serez retraités, vous auriez avantage à cotiser à son REER. Votre conjoint pourrait plus tard en retirer des sommes et faire en sorte que vos revenus seront partagés une fois à la retraite.
Le partage des revenus de retraite, c’est-à-dire leur fractionnement, peut donner lieu à d’importantes économies d’impôts. Puisque les taux d’imposition augmentent en fonction des revenus gagnés, il est habituellement plus avantageux de déclarer deux revenus inférieurs qu’un seul revenu plus important (par exemple, deux revenus de 40 000 $ contre un seul de 80 000 $). Pour ce faire, les bénéficiaires d’un revenu de retraite ont la possibilité de transférer jusqu’à 50 % de celui-ci à leur conjoint au moment de produire leur déclaration de revenus. Il s’agit ici d’un transfert virtuel; contrairement à la cotisation au REER du conjoint, il n’y a pas d’échange réel de fonds. Le montant du revenu attribué au conjoint peut varier d’une année à l’autre, selon la situation fiscale de chacun des conjoints. De même, il peut, pour une même année, différer dans les déclarations de revenus fédérale et provinciale.
De nombreuses règles régissent le fractionnement du revenu. Par exemple, seuls certains revenus sont admissibles dans le cadre de cette mesure fiscale et ceux-ci peuvent varier si les conjoints sont âgés de plus ou de moins de 65 ans. Il importe donc de bien vous renseigner avant de vous prévaloir de cette stratégie.
Le fractionnement du revenu offre donc des avantages considérables, malgré des règles d’application quelque peu complexes. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à faire appel à votre conseiller !
Michel Casabon
Conseiller en placement
Financière Banque Nationale
