Peine de 15 mois de prison pour Yves Brousseau

JUSTICE. Le juge Jacques Trudel a déterminé une peine de 15 mois d’emprisonnement pour l’ex-préposé aux bénéficiaires du Centre de santé de l’Énergie, Yves Brousseau, coupable de trois chefs d’agressions sexuelles sur deux femmes qui recevaient des soins psychiatriques au 8e étage de l’établissement de santé.

Précisément, Yves Brousseau a reçu une peine de 11 mois pour les deux premiers chefs, et une autre peine de 4 mois sur le troisième chef. Une probation de deux ans avec certaines conditions a aussi été prononcée, tout comme un prélèvement d’un échantillon d’ADN, et de se conformer à la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels à perpétuité.

Toutefois, l’accusé a décidé de porter la cause en appel. Jeudi prochain, l’enquête sur remise en liberté pendant le processus d’appel sera entendu à Québec par voie téléphonique. Le processus d’appel peut durer jusqu’à un an.

Le 2 mai dernier, l’accusé a été déclaré coupable après un procès de 15 jours de deux chefs d’agressions sexuelles sur une première patiente survenues en février et octobre 2008, et d’un autre chef d’agression sexuelle sur une deuxième patiente survenue en septembre 2009.

Une particularité de cette cause est que l’une des deux victimes s’est enlevé la vie pendant le processus judiciaire.

La poursuite représentée par Me Vicky Belleville suggérait une peine globale de 24 mois de prison, et l’avocat de la défense, Me Simon Ricard demandait une peine d’emprisonnement de 8 mois.

«Le juge a bien tenu compte de toutes les circonstances qui ont entouré le crime, particulièrement de la vulnérabilité des victimes et des conséquences, également de l’abus de confiance commis par l’accusé dans le cadre de ses fonctions. La peine demandée par la poursuite était de 24 mois, le juge a imposé une peine de 15 mois d’emprisonnement, ce n’est pas très loin de ce que la poursuite demandait, alors je suis satisfaite du verdict rendu», affirme la procureure de la Couronne, Vicky Belleville.

«Le juge a rendu un jugement étoffé, longuement motivé. Cependant, pour quelqu’un qui ne reconnaît pas avoir commis le crime qu’on lui reproche, et qu’il porte la cause en appel, une journée de prison c’est trop. C’est certain que c’est toujours plus complexe quand la cause est portée en appel. La requête pour la permission d’en appeler a été acceptée. La prochaine étape sera une demande de remise en liberté pendant l’appel, et cette requête sera plaidée dans les prochains jours», explique le procureur de la défense, Me Simon Ricard.

Pendant la lecture de la détermination de la peine par le juge Trudel, Brousseau est demeuré attentif en ne laissant démontrer aucun signe de nervosité.

Plusieurs facteurs aggravants ont été retenus par le juge: les infractions commises constituent un abus de confiance et d’autorité à l’endroit des victimes; les infractions ont posté un préjudice important aux victimes plus particulièrement compte tenu de leur situation personnelle notamment de la précarité de leur santé et de leur vulnérabilité; le nombre de victimes, deux, et la répétition des gestes; la nature des agressions; la tentative de l’accusé de revoir une des victimes après ses hospitalisations; les conséquences pour les deux victimes; et la perte de confiance des victimes dans le système de santé et une atteinte à la crédibilité de celui-ci.

Le Tribunal a retenu certains facteurs atténuants: l’absence d’antécédents judiciaires; les qualités d’homme et de travailleur de l’accusé; la reconnaissance à ce titre et le soutien dont l’accusé pourra bénéficier par son entourage et dont il bénéficie déjà; la médiatisation de cette affaire et la perte d’un emploi que l’accusé occupait depuis 24 ans (ces deux derniers facteurs ne peuvent avoir toutefois qu’un effet atténuant mitigé).

Résumé des faits

À l’époque des infractions, l’accusé est préposé aux patients du 8e étage du Centre hospitalier du Centre-de-la-Mauricie, étage réservé aux soins psychiatriques.

Les deux victimes totalement indépendantes et inconnues l’une de l’autre sont, à des moments différents, hospitalisées pour dépression majeure, idées suicidaires et même tentatives de suicide.

Pendant leurs hospitalisations, elles font la connaissance de l’accusé à titre de préposé aux bénéficiaires. Ce dernier se porte à des attouchements sexuels sur l’une et sur l’autre. Pour la première victime, à quelques reprises sous prétexte d’un massage pour la calmer, l’accusé la touche aux cuisses ainsi qu’un galbe des seins. Lors d’une hospitalisation subséquente, la victime a pris conscience du subterfuge de l’accusé et demande à ce dernier de mettre fin à ces gestes, ce qu’il fait.

Quant à la deuxième victime, un soir lors de sa première hospitalisation, l’accusé lui fait un signe de le rejoindre dans un local réservé aux travailleurs sociaux. Elle se rend au local et à l’abri des regards et à la pénombre, l’accusé se met à l’embrasser, à lui toucher les seins et la vulve pour finalement se faire faire une fellation en appliquant les mains sur les épaules de la victime.

Au cours de cette hospitalisation et d’une deuxième, l’accusé, le soir à l’occasion de ses tournées de fin de soirée, se rend auprès de la victime, lui caresse la vulve et les seins sous ses vêtements.