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- COMMENTAIRE - Des tomates pour la Régie

Savoura

Savoura

Bernard Lepage
Publié le 1 Mai 2011
Publié le 1 Mai 2011
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Parce qu’elle porte un nom rébarbatif et qu’elle semble une entité autonome, trop peu nombreux sont les citoyens qui ont réalisé que le jugement du 18 avril dernier de la Cour supérieure à l’endroit de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) aura un impact direct sur le compte de taxes dans les prochaines années.

Sujets :
Régie , Ganotec , Ville de Trois-Rivières , Serres du Saint-Laurent , Shawinigan , Trois-Rivières

Pour ceux qui l’ignorent, la Régie est nourrie par les contribuables de Shawinigan et Trois-Rivières ainsi que des MRC de Mékinac, Des Chenaux et Maskinongé.

Dans son verdict, le juge Edouard Martin condamne la Régie à verser 1,8 millions$ aux Serres du Saint-Laurent (Savoura) parce qu’elle n’a pas respecté le contrat liant les deux parties. Pis encore, la cour indique que tant que le biogaz acheminé dans les serres de tomates de Saint-Étienne-des-Grès ne sera pas conforme à ce qui avait été promis, les pénalités financières demeureront.

Et lorsqu’on sait que le contrat est d’une durée de 40 ans et que seulement trois années sont écoulées et que rien n’est réglé encore aujourd’hui, voilà de quoi inquiéter.

En fait, c’est rien de moins qu’un chèque en blanc que les administrateurs de la RGMRM ont signé en janvier 2008 dans l’entente visant à compenser Savoura parce qu’elle n’était pas capable de l’approvisionner en biogaz, tant en quantité qu’en qualité.

Ce 1,8 million$ imposé par le juge Martin s’ajoute à une pénalité de 1,3 million$ que la Régie avait déjà versé à Savoura de septembre 2007 à août 2008 et à 5 millions$ qui ont été empruntés à l’origine pour construire tout le système. Enfin, les frais judiciaires à imputer à cette cause serait d’environ 1 million$ selon certaines sources.

On en arrive donc présentement à une facture de plus de 9 millions$ pour un projet estimé au départ à 2,6 millions$ et qui devait rapporter des revenus de 500 000$ par année à la Régie.

En trois ans et demi jusqu’ici, la Régie n’a rien reçu pour son biogaz. Pour être précis, le juge Martin a imposé à Savoura de verser 276 000$ pour l’énergie acheminée jusqu’à présent. C’est bien peu par rapport au 1 750 000$ (500 000$ par année) que la RGMRM avait prévu recevoir selon le scénario de départ.

Devant la perspective de payer des pénalités encore de nombreuses années, mieux eut valu peut être d’accepter la soumission déposée par la firme Ganotec en juin 2007 qui proposait de construire le système de A à Z pour un montant de 14,3 millions$.

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