Une entreprise de Shawinigan-Sud pincée par le fisc
Revenu Québec annonce que la société 9151-7417 Québec inc., qui faisait des affaires dans la mécanique générale de machinerie lourde sous la raison sociale Les Expertises Techni-Mobiles, et son administrateur, M. Pascal Boisvert, de Drummondville, ont reconnu avoir fraudé le fisc, le 17 avril dernier au palais de justice de Shawinigan.
Cette société a effectivement reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des montants de remboursement de TPS et de TVQ auxquels elle n'avait pas droit. Quant à M. Boisvert, il a reconnu avoir participé à la commission des infractions reprochées à la société.
L'enquête de Revenu Québec a démontré que, au cours d'avril à octobre 2005, la société 9151-7417 Québec inc. a réclamé indûment des remboursements de TVQ de 10 713,32 $ et de TPS de 9 344,94 $.
Le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec a condamné la société à payer une amende totalisant 19 064,12 $. M. Boisvert s'est vu imposer la même amende à cause de son implication dans la commission de ces infractions. Un délai de vingt-quatre mois leur a été accordé pour les payer.
À ces amendes s'ajoute l'obligation de payer les montants de remboursement de taxes obtenus indûment.
par Bernard Lepage 
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