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L'Hebdo du St-Maurice
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Amende de 3 600$ pour une entreprise de Saint-Paulin

Article mis en ligne le 9 août 2008 à 8:49
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Amende de 3 600$ pour une entreprise de Saint-Paulin
Le 14 mai dernier, la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Maurice, a condamné une entreprise de Saint-Paulin, dans la MRC Maskinongé, pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 25 novembre et le 9 décembre 2003, l’entreprise Ripe Québec inc. a poursuivi l’exercice de ses activités, dans la municipalité de Saint-Sévère, en exploitant un entrepôt de planures de bois générant des poussières et du bruit, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, Ripe Québec inc. s’est vu imposer une amende totale de 3 600 $, soit 1 800 $ pour chaque infraction.

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