MONTREAL - Vincent Lacroix a l'intention de faire une demande afin que le gouvernement paie les coûts de la défense de son procès pour fraude qui s'ouvrira le 14 septembre 2009.
Les cinq autres coaccusés dans ce dossier ont également annoncé au tribunal, lundi matin, qu'ils avaient l'intention de déposer une requête sur honoraires spéciaux, qui sera débattue les 10 et 11 décembre au palais de justice de Montréal. Plus de 900 chefs d'accusation ont été déposé contre Lacroix et les cinq autres coaccusés à la suite d'une enquête de la GRC qui s'est étendue jusqu'en Suisse.
Les avocats de la défense ont affirmé que le dossier était complexe et les preuves, nombreuses. La recherche et la préparation au procès nécessiteront beaucoup de temps.
L'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, a indiqué que son client n'avait pas les moyens financiers pour payer une défense pour un procès si complexe qu'il pourrait durer pendant quatre mois.
Par ailleurs, la Cour d'appel du Québec entendra le 18 décembre les avocats de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui ont interjeté appel de la réduction de peine accordée à Vincent Lacroix par la Cour supérieure du Québec, le 8 juillet.
D'ici là, l'AMF a jusqu'au 17 octobre pour présenter ses arguments par écrit tandis que l'avocat de Vincent Lacroix devra le faire au plus tard le 14 novembre.
L'AMF s'accommodait mal de la décision du juge André Vincent qui avait retranché trois ans et demi à la peine de prison initiale de 12 ans imposée à l'ancien président de Norbourg.
Lacroix a été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, d'avoir occasionné la perte de 130 millions $ provenant de 9200 investisseurs par divers stratagèmes, en violation de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
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