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40 000$ d'amendes pour un entrepreneur en construction de Shawinigan

Article mis en ligne le 3 juillet 2008 à 16:49
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40 000$ d'amendes pour un entrepreneur en construction de Shawinigan
40 000$ d'amendes pour un entrepreneur en construction de Shawinigan
Revenu Québec annonce que Mario Boucher a plaidé coupable, le 20 juin dernier au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir aidé la société Boucher Multi-Constructions inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er mars 2003 au 28 février 2007.
Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Boucher à payer, dans un délai de 12 mois, des amendes de 9350$ pour avoir aidé

Boucher Multi-Constructions inc. à commettre cette infraction.

Par ailleurs, M. Boucher avait déjà reconnu avoir aidé la société à éluder des montants de TVQ pour la même période. Pour cette autre infraction, M. Boucher s'était vu imposer des amendes et des frais totalisant 30 650$.

Outre les amendes imposées à son administrateur, la société Boucher Multi-Constructions inc. est redevable au fisc des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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