Le Congrès mondial ukrainien a retiré sa contestation sur les turbines de Gazprom

OTTAWA — Le Congrès mondial ukrainien, qui a son siège à Toronto, a retiré sa contestation judiciaire de la décision d’Ottawa d’exporter des turbines pour un gazoduc russe, puisque le gouvernement fédéral a annulé en décembre l’exemption qu’il avait accordée.

Le gouvernement libéral fédéral avait approuvé en juillet dernier des permis d’exportation pour qu’une entreprise puisse réparer à Montréal les turbines d’un gazoduc exploité par le géant énergétique russe Gazprom.

Siemens Énergie devait réparer jusqu’à six turbines pour le gazoduc «Nord Stream 1», qui transportait du gaz naturel vers l’Allemagne; une seule de ces turbines se trouve au Canada.

Le Congrès mondial ukrainien avait alors demandé une ordonnance de la Cour fédérale pour faire annuler la décision d’Ottawa, plaidant que l’exemption accordée enfreignait la loi sur les sanctions contre la Russie. L’organisme, qui représente la diaspora ukrainienne dans plusieurs pays du monde, soutenait aussi qu’un jugement du tribunal pourrait dissuader Ottawa de prendre à l’avenir une décision similaire.

Mais Ottawa a finalement annulé en décembre l’exemption accordée à Siemens, après l’explosion, le 26 septembre en mer Baltique, du pipeline qui devait accueillir les turbines. Les enquêteurs suédois ont qualifié cette explosion d’acte de sabotage.

Un avocat du Congrès mondial ukrainien a déclaré que l’organisme avait songé un temps à aller de l’avant quand même en Cour fédérale, dans le but de créer un précédent juridique, mais a décidé finalement que ce serait trop compliqué puisqu’Ottawa avait déjà retiré son exemption.