Divorce : les erreurs à éviter
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Que vous soyez à l’origine de la décision ou que vous la subissiez, un divorce n’a jamais rien de facile. Bien souvent malgré nous, les enfants sont traînés dans la procédure et l’épreuve en devient encore plus fastidieuse. Parfois, croyant que vous allez éviter la tempête en prenant quelques raccourcis, il vous arrive de faire quelques erreurs rendant la tâche plus complexe qu’elle ne l’était déjà. Prenez connaissance de ces informations afin d’éviter des erreurs communes et ainsi, accélérer le processus tout en rendant la tâche plus facile à votre avocat en divorce.
Actifs– Lorsqu’on parle d’actifs, on parle du patrimoine d’une entité. Il peut s’agir de propriétés foncières ou immobilières, de propriétés professionnelles, de parts d’entreprise, de placements (actions, etc.), de meubles, d’équipements domestiques, de véhicules, d’objets d’art ou de collection, de propriétés intellectuelles (brevets, droits d’auteur, etc.), etc.
Lorsque l’on fait une demande de divorce, le patrimoine du couple doit être séparé de façon égale entre les partenaires. Certains pourraient donc être tentés de dissimuler des actifs s’ils estiment avoir gagné ces choses sans l’intervention de leur partenaire. Tenter de cacher ces actifs, cependant, pourrait entraîner des sanctions pénales. Quand une personne est questionnée au sujet de ses actifs, par exemple, elle va devoir mentir si elle veut les cacher, et pendant la procédure de divorce, mentir revient à se parjurer.
Au final, il est plus simple de dire toute la vérité et laisser justice se faire.
Régimes de pension– Peut-être n’étiez-vous pas au courant, mais les cotisations à un régime de retraite faites lors d’un mariage doivent être divisées entre les deux ex-conjoints. Contrairement à la question du patrimoine familial, la division demeure même si l’autre partenaire n’a pas cotisé audit régime. La loi canadienne dit qu’un couple marié n’a besoin d’avoir cohabité que pendant un an pour que cette loi s’applique
Nouvelles relations– Les démarches d’un divorce peuvent parfois être longues si les anciens partenaires tardent à s’entendre sur les modalités de celui-ci. Il peut donc arriver qu’un des deux rencontre une nouvelle flamme pendant ce temps. Toutefois, il est préférable de garder profil bas. Il est possible que la présence de cette troisième personne vienne jeter de l’huile sur le feu lorsque les démarches sont déjà houleuses ou même, cela pourrait permettre à l’autre partie d’obtenir un meilleur résultat s’il réussit à prouver que son ex-partenaire est amoureux de quelqu’un d’autre.
Avocat– Certains divorces se passent en douceur, sans l’aide d’avocats. Mais si l’un des époux engage un avocat, il est impératif pour l’autre de faire de même. Sans cela, le partenaire refusant de se doter d’un représentant pourrait être grandement désavantagé. Une personne normale se battant contre un professionnel du droit ne gagnera jamais dans un tribunal. Toutefois, les personnes ne peuvent pas embaucher le même avocat que leur conjoint. Cela crée un conflit d’intérêts, et un individu ne sera jamais aussi bien représenté que l’autre. Sachez aussi que même si votre salaire se situe dans la moyenne, certains avocats proposent des services d’aide juridique. Tout le monde a le droit de se faire défendre.