Recommandations de la CMQ: Shawinigan adopte deux nouvelles résolutions
GOUVERNANCE. La Ville de Shawinigan a fait un pas de plus dans la mise en œuvre des recommandations émises en avril dernier par la Commission municipale du Québec (CMQ) en adoptant deux résolutions lors de la séance publique du 14 septembre.
Ces deux résolutions sont le dépôt d’une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes; et la désignation du directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS (Société de développement de Shawinigan).
«Je rappelle que nous avons adopté, le 17 août dernier, trois résolutions qui portaient sur une première série d’actions contenues dans notre plan déposé en juin», a souligné le maire Michel Angers. «Aujourd’hui, en adoptant notre Politique de gouvernance, nous sommes fiers de faire partie des leaders municipaux au Québec en cette matière. Puis, en précisant le mandat de notre directeur du développement économique auprès de la Société de développement de Shawinigan, nous mettons par écrit une pratique que nous avions déjà amorcée avec le conseil d’administration de la SDS.»
Pour élaborer sa Politique de gouvernance, la Ville de Shawinigan dit avoir étudié les modèles de quelques villes qui en ont déjà adopté une. Cette Politique détermine ce que qui doit être inclus dans les ententes avec les organismes mandataires, soit ceux qui ont un mandat «public». À Shawinigan, ces organismes sont pour le moment la Société de développement de Shawinigan; la Corporation culturelle de Shawinigan; l’Office du tourisme, foires et congrès; la Corporation du Parc de l’île Melville; et le Digihub (développement numérique).
Les ententes qui régiront la Ville et ces organismes mandataires comprendront désormais des éléments qui touchent les pratiques de redditions de comptes; le recrutement de membres indépendants sur les conseils d’administration; les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein des conseils d’administration des organismes mandataires; et la coopération entre les organismes mandataires et la Ville. Éventuellement, dans une deuxième phase, d’autres organismes dont la contribution municipale est importante pourraient être ajoutés à la liste.
D’autre part, la Politique définie que la Ville ne déléguera plus d’élus municipaux, ni d’employés, à des postes d’administrateurs dans les conseils d’administration de ses organismes mandataires. On pourra toutefois convenir avec l’organisme qu’un élu ou un employé qu’elle désignera pourra assister aux rencontres du conseil d’administration en qualité d’observateur et que toute documentation et renseignement fournis aux administrateurs lui seront fournis.
Dans certains cas, l’entente peut prévoir qu’un élu ou un employé de la Ville peut être nommé à titre de président exécutif. Son rôle sera de promouvoir l’organisme et de renforcer les partenariats. De plus, il devra veiller au respect de la mission de l’organisme et de la lettre mandat qui lui sera donné par le conseil.
Rôle du directeur du Service de développement économique
Dans une seconde résolution, la Ville désigne le directeur du Service de développement économique, Luc Arvisais dans ce cas-ci, à titre de responsable des activités de la SDS. À ce titre, il aura le mandat d’établir des cibles de performance et d’indicateurs permettant d’évaluer le degré d’atteinte des objectifs visés par la Ville; de faire le suivi régulier du degré d’atteinte des cibles de performance auprès de la Direction générale de la Ville; et d’analyser la demande de contribution en fonction des objectifs établis et de documenter cette analyse.
Dans son Plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations de la CME, la Ville prévoit adopter d’autres résolutions au printemps prochain. Il s’agira dans un premier temps de bonifier l’analyse des états financiers qui accompagne le rapport annuel en y incluant une analyse des principales tendances relatives aux éléments importants et significatifs des états financiers; ainsi qu’une analyse des risques significatifs. Le conseil municipal prévoit aussi adopter une résolution afin de bonifier l’analyse de l’état de ses finances à l’aide d’indicateurs en s’inspirant des pratiques recommandées de CPA Canada.
Rappelons que la CMQ a déposé en avril dernier un rapport faisant suite à un audit de performance sur la gestion financière et la gouvernance de la Ville de Shawinigan. (B.L.)
La Politique de gouvernance peut être consultée sur le site Web de la Ville au www.shawinigan.ca/politiques.