Fête du Canada: Ouvert ou fermé?

Par superadmin

CONGÉS. À l’occasion de la fête du Canada, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations rappelle aux commerçants et aux consommateurs les heures et jours d’admission dans les établissements commerciaux.

Les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) seront fermés le mercredi 1er juillet à l’occasion de la fête du Canada.

Exceptions

Certains commerces de détail bénéficiant déjà d’une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires ainsi que les fleuristes, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est-à-dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également ouvrir sans restriction toute la journée du 1er juillet, entre 8h et 21h.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est-à-dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, pourront le faire sans restriction le 1er juillet, entre 8h et 21h.

Les pharmacies pouvaient ouvrir le 24 juin à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement à l’officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale. Elles pourront ouvrir sans restriction le 1er juillet, entre 8h et 21h.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1500$.

 

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