La Cour suprême du Canada reconnaît le travail des enseignants

Par superadmin
La Cour suprême du Canada reconnaît le travail des enseignants
Les acteurs de la bataille juridique du syndicat des enseignants et enseignantes du Collège Shawinigan contre le gouvernement. Dans l'ordre

JURISPRUDENCE. Une longue bataille s’est conclue pour le Syndicat des enseignants et enseignantes du Collège Shawinigan. La Cour suprême du Canada a donné raison aux employés qui luttaient pour la rémunération de leurs tâches au moment de la grève de…2005.

On a clos une décennie de bataille juridique, alors que le plus haut tribunal du pays a donné raison à la centaine d’enseignants qui souhaitent depuis 2005 être payé pour les cours repris à la suite de la grève de 2005.

Le montant du réglement s’élève à environ 110 000$ (salaire des enseignants) et les intérêts cumulés à près du double. Fait intéressant, Les frais engendrés en honoraires juridiques, eux, représentent près de 400 000$.

«Chaque fois qu’on en parle aux gens, cela leur semble évident qu’il faut être payé pour le travail repris. Mais il aura fallu se rendre jusqu’à la Cour suprême pour se faire confirmer qu’on avait raison», résume Luc Vandal, président du syndicat qui suit le dossier depuis le début.

Selon l’ensemble des acteurs gravitant autout du dossier, c’est «la détermination et le travail acharné» qui a eu raison de l’attitude du gouvernement.

Une décision qui tombe à point!

Selon M. Vandal, la décision ne pouvait arriver à un meilleur moment, alors que les employés syndiqués sont présentement en négociations avec le gouvernement avec un premier débrayage mercredi dernier.

«Nous avons déjà tenu une grève et s’il le faut, nous en tiendrons d’autres! La différence, cette fois-ci, c’est que si le Collège modifie le calendrier scolaire et oblige les enseignants à reprendre les journées de grèves, ceux-ci devront être payés. Les profs le savent, le Collège le sait et le Ministère le sait lui aussi!», poursuit M. Vandal.

L’attitude du gouvernement dénoncée

Même son de cloche du côté de Paul Lavergne, président du Conseil central du Cœur du Québec, qui dénonce l’attitude de «mépris» du ministère dans ce dossier juridique. «Cette décision démontre l’utilité d’être dans un syndicat, encore en 2015. Quand tu dois te battre contre un gouvernement pour faire respecter les lois, c’est pas peu dire! Ensemble, on va plus loin», a-t-il soutenu.

Pour le conseille au dossier, maître Jacques Bazinet, il est clair que toute cette histoire repose sur le gros bons sens, mais que ce dernier n’a pas prévalu. L,arbitrage a duré deux ans et le dossier qui était supposé être simple et rapide a traîné en longueur. «C’est aberrant! On parle de délais très logs qui ont été coûteux.»

Du côté de la direction du Collège Shawinigan, on soutient que l’on se confirmera à la décision prise par la Cour. «Les enseignants seront payés pour les jours de travail repris. Cela devrait être effectif dans les semaines à venir», mentionne Guy Dumais.

Grève de 2015: une autre paire de manches

Pour ce qui est des présentes négociations, que peut-on dire sur le futur? «Pour 2015, il s’agit d’une autre situation et en ce sens, je ne peux rien dire pour le moment. Le contexte et les négociations sont différentes.»

À noter qu’on dénombre d’autres dizaines de collèges aux prises avec les mêmes griefs concernant la grève de 2005. Cependant, on a mentionné à l’Hebdo que plusieurs établissements n’ont pas voulu s’engager dans les procédures judiciaires.

«La plupart des autres collèges vivent la même situation que nous avec la même convention collective, cependant on n’applique pas la décision de façon uniforme puisque l’on considère les établissements comme des entités juridiques distinctes avec leur propre loi et règlements», explique Me Bazinet.

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