L’entente entre Hydro-Québec et Wemotaci est valable

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Par Patrick Vaillancourt

Vous vous rappelez sans doute de cette saga à l’automne 2005 entre des Atikamekw de Wemotaci et Hydro-Québec, alors que le groupe de dissidents, qui contestait l’entente prise en 2002, avait érigé des barrages sur la route forestière 25, bloquant ainsi l’accès aux travailleurs d’Hydro-Québec qui voulaient se rendent sur les chantiers de construction des centrales de Rapides-des-Cœurs et de Chute-Allard. Le dossier se trouvait donc en cour supérieure du 7 au 10 janvier dernier et le jugement est tombé à la fin du mois de janvier dernier. Le juge Michel Caron a reconnu que l’entente de 2002 était valable.

Il est à noter que lors de l’audience, le groupe d’Atikamekw n’était pas représenté par un avocat. Chaque personne se défendait seule contre une armée d’avocats pour Hydro-Québec.

Le juge Michel Caron a accueilli la demande d’Hydro-Québec d’instaurer une injonction permanente à l’endroit du groupe d’Atikamekw mis en cause. «La preuve a clairement démontré que l’entente de 2002 a été dûment et valablement négociée entre les parties, et ce, après que les co-signataires de l’entente aient dûment avisé leurs membres de l’ampleur de ces projets et des avantages de leur réalisation», peut-on lire dans le jugement.

Le groupe doit s’abstenir de bloquer ou de nuire, de quelque façon que ce soit, au libre passage des personnes et des véhicules sur la route 25, sur le chemin d’accès au chantier du projet Rapides-des-Cœurs, sur la route d’accès du campement Flamand, et sur le chemin d’accès au chantier de Chute-Allard.

Le groupe doit s’abstenir de nuire ou d’entraver tout dirigeant, employé, mandataire ou représentant d’Hydro-Québec, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et de toute personne ayant affaire avec la société d’État; de s’abstenir d’intimider ou de tenter d’intimider, menacer, bousculer ou harceler les employés d’Hydro-Québec et de toute personne ayant affaire à Hydro-Québec; de s’abstenir d’endommager les biens de la société d’État.

Le juge Caron autorise Hydro-Québec de déplacer toute structure ou toute autre forme d’entrave bloquant ou restreignant l’accès aux routes, à faire déplacer ladite structure ou entrave par l’intermédiaire de ses employés ou de tiers; autorise la société d’État à requérir au besoin l’assistance d’un huissier, lequel pourra, s’il le juge utile, être assisté par un ou plusieurs membres de tout corps policier.

Le juge Caron réserve à Hydro-Québec ses recours relativement à la réclamation des dommages résultant des actes illégaux des défendeurs.

Hydro-Québec évalue à 8 M$ l’impact de l’arrêt des travaux entre le 25 août 2005 et le 11 septembre 2005.

Tout nouvel arrêt de travail occasionnerait un coût d’environ 7 M$ par mois.

Le clan Chilton peut en appeler de la décision. Contacté par L’Écho, Denis Chilton a indiqué que les chances d’aller en appel de la décision sont de 90%.

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