Les 275 000$ de la Ville séparés entre un fonds, les experts et les avocats
JUSTICE. Les 849 personnes inscrites au recours collectif de la Coalition contre le bruit auront à décider le 8 juillet prochain ce qu’ils feront du reste des 275 000$ versés en juillet 2016 par la Ville de Shawinigan pour s’exclure de la cause.
Dans un avis publié dans le quotidien régional le 1er juin dernier, il est indiqué de la façon dont la Coalition veut répartir les 73 118$ qui reste du montant initialement versé par la Ville.
La note décrit également dont ont été dépensés quelque 200 000$ auparavant. De cette somme, 82 307$ ont été versés au Fonds d’aide aux actions collectives et 119 574$ ont été consacrés à payer les experts et les déboursés de la Coalition. Dans le cas du Fonds d’aide, il s’agit du montant que la Coalition avait reçu de sa part pour entreprendre le recours collectif.
Des 73 118$ restant, il est proposé d’en réserver 45 971$ pour acquitter les sommes engagées pour la préparation et la tenue du procès, incluant d’autres frais d’experts, et 27 000$ pour payer les honoraires des avocats de la Coalition. Enfin, 850$ serviront à payer l’avis public paru dans le journal.
L’avis mentionne que les personnes inscrites au recours peuvent s’objecter à cette répartition en se présentant à l’audience qui aura lieu le lundi 8 juillet à 9h30 au Palais de justice de Shawinigan. Ils doivent cependant avoir informé l’avocate de la Coalition, Me Marie-Anaïs Sauvé, au moins cinq jours avant le début de l’audience.
Si la proposition devait être entérinée, cela reviendra à dire qu’aucun riverain du lac à la Tortue n’aura touché un sou des 275 000$ versés par la Ville de Shawinigan.
Historique
Rappelons qu’en février dernier, la juge Suzanne Ouellet rejetait le recours collectif intenté par la Coalition contre le bruit à l’endroit de Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie. La décision était cependant portée en appel par la Coalition quelques semaines plus tard.
Au départ, 1747 personnes étaient ciblées dans le recours collectif mais 898 s’en étaient retirés volontairement, soit un peu plus de 50%. Lancé en 2012, le recours impliquait à l’origine la Ville de Shawinigan. Cette dernière en était arrivée à un règlement avec la Coalition de l’exclure de la poursuite en échange de 275 000$.
La Coalition demandait au départ à ce que chaque membre du recours reçoive un montant de 5000$ pour chacune des saisons estivales à compter de l’été 2008. Puis, en avril 2018, elle consentait à réduire ce montant à 1000$. À ce jour, ce sont plus de 8 millions$ que risque de devoir verser Bel-Air Laurentien Aviation en cas de défaite. Soulignons que dans cette cause, Aviation Mauricie ne s’est jamais présentée en cour et a même cessé ses opérations à la fin de la saison 2012.