Mise en place de politiques à la suite des recommandations de la CMQ
SHAWINIGAN. Lors de la séance du conseil municipal du mois d’août, les élus ont adopté deux politiques et ils ont revu l’entente entre la Ville et la Société de développement de Shawinigan (SDS) suite aux recommandations de la Commission municipale du Québec présentées en mars dernier.
Depuis le dépôt des recommandations par la CMQ, la Ville a notamment présenté un plan d’action de 14 actions à réaliser. En séance publique, la municipalité a officialisé trois actions par l’adoption d’une politique de gestion de la dette, une politique de gestion des réserves et des excédents accumulés, et en revoyant l’entente entre la Ville et la SDS.
« Les deux politiques que nous avons proposées au conseil viennent officialiser plusieurs pratiques déjà en cours dans notre organisation, explique Me Yves Vincent, directeur général de la Ville. Nous avons aussi profité de cet exercice pour optimiser nos façons de faire tout en répondant aux recommandations de la CMQ. »
Pour le maire Michel Angers, c’est assurément le point de la politique de réduction de la dette qui fera la plus grande différence parmi les trois points adoptés. « Définitivement, la gestion de la dette fera une plus grande différence. On le faisait déjà depuis 5 ans, mais la CMQ voulait que ce soit écrit et défini. Depuis 5 ans, on respecte notre cible du maximum de 16 M$ en règlements d’emprunt. Nous avons une moyenne de 13,4 M$ par an en moyenne depuis 5 ans. On l’a mis dans une politique avec des critères encore plus serrés. La plus grande crainte que j’ai, c’est une augmentation potentielle des taux d’intérêt. »
La Politique de gestion de la dette poursuit notamment les objectifs suivants : proposer des directives claires et utiles à la prise de décisions relatives aux investissements et à leurs financements; déterminer les critères et les balises permettant de fixer les capacités d’endettement de la Ville; viser l’équité intergénérationnelle et le respect de la capacité de payer de la population; et avoir accès, en temps opportun, aux capitaux requis pour financer les investissements à un coût avantageux.
Politique de gestion des réserves et des excédents
« La CMQ avait tout à fait raison de souhaiter que la Ville de Shawinigan puisse faire des affectations de ses surplus. Pas beaucoup de villes font ça au Québec, et on pense que ça sera un excellent outil », affirme le maire Angers.
La Ville avait déjà créé, par exemple, une réserve financière pour l’assainissement des eaux usées, une pour l’eau potable ainsi qu’une pour l’auto-assurance. Une réserve financière sera aussi créée pour faire face à des situations exceptionnelles liées aux changements climatiques, ainsi que la création d’une réserve financière pour le remboursement anticipé de la dette à long terme qui représentera 20% de l’excédent de fonctionnements annuel.
Les objectifs poursuivis sont notamment : de proposer des directives claires et utiles à la prise de décisions relatives à la gestion des réserves et des excédents accumulés; de viser l’équité intergénérationnelle et le respect de la capacité de payer de la population; de maintenir un seuil minimal de l’excédent de fonctionnements non affecté et en établir les règles d’utilisation et de gestion afin de faire face à des imprévus; et de définir clairement des mécanismes de constitution, de dotation et d’utilisation des réserves et des excédents accumulés.
L’entente avec la SDS
Le conseil a adopté une résolution afin d’autoriser le maire à signer une nouvelle entente avec la Société de développement économique de Shawinigan (SDS). Cette entente va répondre à plusieurs objectifs inscrits dans le Plan d’action pour la mise en oeuvre des recommandations de la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Les objectifs sont notamment : de revoir l’entente selon le modèle d’affaires actuel, soit la construction et l’exploitation d’immeubles industriels; de prévoir des exigences nécessaires en matière de gouvernance et de gestion; d’inclure différentes dispositions sur un code d’éthique et de déontologie, un modèle de déclaration d’intérêt des administrateurs et dirigeants, un modèle d’attestation des administrateurs et dirigeants au code d’éthique et de déontologie, un modèle de déclaration de confidentialité pour les administrateurs et dirigeants; d’inclure une disposition à l’effet que soit transmis à la Direction générale un suivi périodique formel de l’état d’avancement des projets de la SDS et que cette information soit transmise aux élus; d’inclure une disposition à l’effet d’inclure dans son rapport annuel de nouveaux indicateurs tels les retombées économiques ainsi que l’accomplissement des projets en cours et des perspectives sur les activités de l’année suivante.
Les prochaines étapes inscrites au Plan d’action, et qui devront être réalisées d’ici la fin du mois de septembre, consistent à : recommander au conseil une politique administrative sur les rôles et responsabilités des intervenants de la Ville au sein de différents conseils d’administration d’organismes; et de recommander au conseil de désigner le directeur du Service de développement économique à titre de responsable des activités de la SDS.
La Politique de gestion de la dette et la Politique de gestion des réserves et des excédents accumulés pourront être consultées dès le mercredi 18 août sur le site Web de la Ville au www.shawinigan.ca/politiques.