Recours collectif: un don original pour la Fondation du CSSSÉ

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Par Bernard Lepage

La Fondation du Centre de santé et de services sociaux de l’Énergie (CSSSÉ) recevra sous peu un chèque de 10 000$ suite au règlement d’un recours collectif intenté par Jean-Guy Diamond, de Shawinigan, contre Bell Mobilité.

Cet accord intervenu entre les deux parties a été approuvé le 3 février dernier au Palais de justice de Shawinigan par le juge Raymond Pronvost, de la Cour Supérieure. En fait, le jugement ordonne le versement de 25 000$ à la Fondation du CSSSÉ, moins les frais et déboursés des procureurs du Groupe, représentant les membres du recours collectif et qui représentent 7 448$.

Selon la loi, un pourcentage de 70% aurait dû également être versé au Fonds d’aide aux recours collectifs mais comme la somme restante aurait été marginale, il a été convenu de préserver 10 000$ du montant original pour le verser à une œuvre de bienfaisance, en l’occurrence, la Fondation du CSSSÉ.

Fait important, il est inscrit dans le règlement que Bell Mobilité n’admet aucune responsabilité dans la défaillance de son service tel que l’alléguait au départ Jean-Guy Diamond lorsqu’en mars 2006, le juge Normand Gosselin autorisait l’exercice d’un recours collectif. L’accord prévoit également que les deux parties n’émettraient aucun commentaire suite au jugement.

Rappels des faits

Toute cette affaire prend son origine à l’été 2000 lorsque Jean-Guy Diamond, notaire de profession, adhère au réseau de téléphonie cellulaire exploité par Bell Mobilité.

Durant les mois suivants, il constate que plusieurs de ses proches ne peuvent communiquer avec lui via son cellulaire. Ses recherches l’amèneront un peu plus tard à apprendre que Bell Mobilité avait durant cette période interrompu le service en quelques occasions afin de régler des problèmes intermittents, et ce, sans en avoir informé les abonnés.

Déposée en décembre 2003, la demande en recours collectif de Me Diamond visait au départ tous les utilisateurs du service de Bell Mobilité à travers la province. Le requérant exigeait le remboursement de 50% des frais mensuels– le tarif était alors de 25$ par mois -, ainsi que les versements de 200$ à titre de dommages-intérêts pour les inconvénients et 50$ à titre de dommages-intérêts à titre exemplaire.

Deux ans et demi plus tard, le juge Normand Gosselin autorisait le recours collectif mais en limitant les prétendants à «toute personne qui, pour la période du 28 novembre 2000 au 28 novembre 2001, résidait ou avait une place d’affaires dans un rayon de 8 km à vol d’oiseau de la tour de transmission de la Ciét de l’Énergie à Shawinigan».

Enfin, presque neuf ans plus tard, devant l’impossibilité ou presque de déterminer le nombre de minutes manquées par les abonnés, le requérant et l’intimité en venaient à une entente qui a été sanctionnée le 3 février dernier au Palais de justice… au grand bonheur de la Fondation du CSSSÉ.

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