Saint-Tite: un projet de loi pour mieux encadrer le Festival western
SAINT-TITE. La Ville de Saint-Tite a mandaté le député de Maskinongé Simon Allaire à titre de parrain afin de déposer le Projet de loi numéro 209 à l’Assemblée nationale du Québec afin d’accorder à la Ville de nouveaux pouvoirs pour qu’elle puisse encadrer les événements spéciaux sur son territoire comme le Festival western de St-Tite.
Il faut savoir que ce projet de loi pourrait remplacer la Loi concernant la Ville de Saint-Tite (1995, chapitre 77) s’il elle est adoptée par les élus à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi a été reçu et accepté pour une analyse le 4 décembre dernier.
Il s’agit d’une démarche amorcée par la Ville il y a plus de deux ans, et mise de l’avant à l’automne 2018.
C’est le député de Maskinongé qui est le parrain du projet de loi, et non la députée de Champlain et ministre de la Justice Sonia Lebel puisqu’un ministre ne peut pas déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale.
«La Loi qui date de 1995 se devait d’avoir une cure de rajeunissement, indique d’entrée de jeu la mairesse de Saint-Tite Annie Pronovost. Les règlements évoluent au fil des ans, tout comme le Festival western. Il existe différentes lois pour les municipalités, par exemple en urbanisme, on n’aurait pas le droit d’autoriser qu’il y ait un kiosque commercial sur un terrain privé. Un projet de loi nous permet d’autoriser ce genre d’action. Ce projet de loi en analyse est pour les bâtiments temporaires, pour que les gens ne puissent pas faire n’importe quoi. On fait ça pour protéger les citoyens, mais aussi l’événement.»
Parmi les changements proposés, la Ville pourrait par règlement : «encadrer l’occupation des immeubles lors d’un événement spécial et peut notamment à cette fin régis les constructions, les activités et les usages temporaires autorisés (…) prévoir qu’une construction, une activité est autorisée sur un immeuble dans la mesure où un usage autorisé par le règlement de zonage a été exercé sur l’immeuble durant une période minimale précédant la tenue de l’événement spécial.»
Par cette mesure, la Ville pourrait prendre des mesures pour les locaux vides à l’année, et qui sont utilisés seulement pendant le Festival western. «Il y a des gens qui louent des locaux vides seulement pendant la durée du Festival, mais on vit ici pendant 355 autres journées dans l’année. Alors ça pourrait nous aider à agir concernant ce point», explique Mme Pronovost.
Un autre article du projet de loi indique que «la Ville peut, par règlement, autoriser toute personne, pour la durée d’un événement spécial, à faire sur tout immeuble toute intervention nécessaire pour éliminer un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour prévenir une atteinte à la qualité de l’environnement.»
La greffière municipale Julie Marchand précise ce point. «S’il y a un commerce à usage temporaire et qu’il y aurait un problème quelconque, le coordonnateur en sécurité pourrait faire cesser l’usage. Sans cette loi, on serait obligé de prendre un recours judiciaire, et comme l’événement est sur 10 jours, ça ne donnerait rien de prendre un tel recours. On veut être capable d’agir rapidement.»
Il est également prévu que les personnes qui offrent le service d’un transport à cheval ou par une voiture à traction animale détiennent une assurance pour protéger les passagers et les usagers de la voie publique. «On exigeait déjà que ces gens aient une assurance, mais le point ne se trouvait pas dans l’ancien règlement, alors on l’a ajouté dans le projet de loi», ajoute Mme Marchand.
La greffière indique qu’il existe des éléments de la Loi su la Ville de Saint-Tite qui n’ont pas été repris dans ce projet de loi, comme les lois gouvernementales ont beaucoup changé depuis 1995. «À l’époque la Loi sur les compétences municipales n’existait pas, alors il y a certains pouvoirs qu’on n’avait pas avant qu’on a maintenant en vertu de cette loi.»
Finalement, une amende de 5000$ peut être décernée pour une infraction commise par une personne physique, et 10 000$ par une personne morale. «Avant, on pouvait donner une amende de 1000$ par jour à un contrevenant en vertu de la Loi sur les cités et villes. On voulait que ce soit dissuasif pour que les gens se conforment à nos règlements. À 1000$, la personne pouvait payer l’amende et faire encore des profits. Il n’y avait pas beaucoup de constats d’émis par année, mais c’est pour se protéger», ajoute la greffière Julie Marchand.