Une autre compétence déléguée aux municipalités

Patrick Vaillancourt pvaillancourt@icimedias.ca

Une autre compétence déléguée aux municipalités
Chantal Doucet, greffière municipale à Shawinigan. (Photo : courtoisie)

SHAWINIGAN.  Les différentes municipalités du Québec ont dû procéder au cours des derniers mois à la création d’un nouveau comité pour voir à la sécurité des documents et l’accès à l’information. À la Ville de Shawinigan, c’est la greffière Chantal Doucet qui sera à la tête de ce comité.

Comme la greffière municipale est responsable de l’accès à l’information, il allait de soi qu’elle soit à la tête de ce comité. On retrouve sur le comité Kim Dumais, directrice des ressources humaines, Patrick Bellerive, le directeur du service des technologies de l’information, Catherine Boisvert, directrice juridique et avocate, et Diane Trudel, technicienne en gestion de documents.

« C’est un comité administratif, et selon la loi, il doit être composé de personnes ayant les compétences. La refonte de la loi concerne à 95% la protection des renseignements personnels liée à de nouvelles restrictions. Cette nouvelle loi vise à tenir plusieurs registres. Par exemple, lorsqu’il y a une transmission des informations, à qui, quand… toujours en lien avec les renseignements personnels », explique la greffière municipale.

La refonte est pour encadrer tout incident où des renseignements personnels auraient pu être divulgués, par exemple un document pour l’accès à l’information qui n’aurait pas été caviardé.

Le service des ressources humaines est le secteur où on retrouve le plus de renseignements personnels.

La première étape était de créer un comité, et la seconde sera de mettre en place une politique des renseignements personnels.

« C’est probablement des épisodes de divulgation des renseignements personnels comme chez Desjardins ou autres organisations publiques qui a motivé le gouvernement a modifié cette loi. On est obligé d’appliquer ces nouvelles dispositions. Il n’y a aucun lien avec une recrudescence de demandes d’accès à l’information. C’est une nouvelle compétence municipale qu’on doit réaliser », explique Mme Doucet.

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