40 000$ d’amendes pour Xittel
Xittel Télécommunications a accepté de payer une amende de 40 000$ pour avoir utiliser des logiciels sans licence.
L’information a été rendue publique aujourd’hui par le biais d’un communiqué émis par Business Software Alliance (BSA), principal organisme consacré à la promotion d’un monde numérique sûr et conforme à la loi et porte?parole de l’industrie mondiale du logiciel.
L’entreprise trifluvienne de télécommunication s’est de plus engagée à supprimer toute les copies sans licence de logiciels, d’acheter toutes les licences requises pour se conformer, et de s’engager à mettre en œuvre des pratiques de gestion des actifs logiciels. L’usage de logiciel sans licence a été signalé à la BSA par un rapport confidentiel sur son site www.nonaupiratage.ca.
Le règlement annoncé est la conséquence du programme de mise en application qui enquête sur les allégations de sous-acquisition de licences, une forme de violation du droit d’auteur qui se produit lorsqu’un logiciel est installé sur plusieurs ordinateurs sans autorisation appropriée. En vertu de la Loi sur le droit d’auteur canadienne, la sous-acquisition de licences peut donner lieu à des amendes allant jusqu’à 20 000$ pour chaque titre de logiciel copié illégalement.
La plupart des enquêtes de la BSA sur les logiciels commencent à la suite d’un appel à sa ligne directe 1-888-NO-PIRACY, ou d’un rapport sur un formulaire en ligne à cette fin à l’adresse www.nonaupiratage.ca.
La majorité des rapports sont soumis par d’anciens employés ou par des employés actuels. Lorsque la BSA reçoit de l’information sur un présumé piratage logiciel, elle communique avec l’entreprise afin d’approfondir son enquête en demandant qu’un audit des ressources logicielles soit effectué. Si on ne peut parvenir à un règlement, les deux parties peuvent s’en remettre aux tribunaux. Dans le cas de Xittel, les avocats de la BSA ont contacté l’entreprise après avoir reçu des renseignements et l’ont invitée à conclure une entente à l’amiable.
Le piratage de logiciel demeure un grave problème au Canada. Selon une étude publiée en mai 2010, 29% des logiciels PC installés sur des ordinateurs au Canada en 2009 étaient piratés, ce qui représente une valeur d’environ 943 millions$ américains. Une autre étude publiée en septembre 2010 sur l’impact économique du piratage au Canada indique qu’une réduction du taux de piratage de 10 points de pourcentage sur quatre ans au Canada entraînerait d’ici 2013 la création d’environ 6445 emplois en haute technologie, plus de trois milliards$ américains en nouvelle activité économique et près de 1,5 milliard$ américains en nouvelles taxes, et que 85% de ces retombées favoriseraient l’économie locale.
À propos de la BSA
L’organisation Business Software Alliance (www.bsa.org) est le principal organisme consacré à la promotion d’un monde numérique sûr et conforme à la loi. Elle est le porte?parole de l’industrie mondiale du logiciel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses membres représentent un des secteurs industriels qui connaissent la croissance la plus rapide dans le monde.
Les programmes de la BSA soutiennent l’innovation technologique grâce à des initiatives d’éducation et de réglementation en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, de la cybersécurité, des échanges et du commerce électronique. La BSA compte parmi ses membres les entreprises Adobe, Altium, Apple, Autodesk, Bentley Systems, Corel, Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, Microsoft, Minitab, Progress Software, Quark, Quest Software, Rosetta Stone, Siemens, Sybase, Symantec et The MathWorks.