Changement important de l’amende liée à une démolition
AFFAIRES MUNICIPALES. Un changement important à un règlement a été entériné mardi par les élus shawiniganais. Le Conseil hausse l’amende prévue pour l’infraction consistant à procéder à la démolition d’un immeuble sans permis ou à l’encontre des conditions qui y sont prévues.
L’amende minimale passera de 5000$ à 10 000$ tandis que l’amende maximale changera de 25 000$ à 250 000$.
Quelle est la raison et est-ce que le maire Michel Angers peut donner un exemple pour cette modification?
«Ils sont rares les gens qui vont procéder à une démolition sans autorisation et les amendes étaient minimes à l’époque. Les citoyens font toujours des demandes de permis de démolition, mais on a d’autres citoyens plus corporatifs qui n’ont pas fait de demande à l’époque et qui auront maintenant des amendes pouvant aller à 250 000$. C’est un règlement d’ordre général», soutient le maire Angers qui ne veut pas pointer une compagnie précisément.
«On ne peut pas adopter un règlement d’ordre spécifique, mais on va se prémunir contre des gens qui devraient faire des choses qui ne sont pas faites», ajoute le premier magistrat.
Le règlement prend effet à partir de son adoption mardi, et il n’est pas rétroactif.