La cause de Julius plaidée en Cour supérieure

JUSTICE. La propriétaire du chien Julius, contrainte le 29 septembre par la Ville de Shawinigan à le faire euthanasier, a entrepris un recours juridique pour faire invalider l’ordonnance.

Le 15 juillet dernier, le chien de race berger australien avait échappé à la surveillance de ses maîtres pour se diriger vers le terrain voisin où deux jeunes filles s’amusaient. Il avait alors mordu l’une d’elles, lui causant des perforations profondes nécessitant des points de suture et des antibiotiques ainsi que des égratignures aux bras et au dos. Les parents avaient aussi souligné que leur enfant vivait avec des séquelles psychologiques depuis cette attaque.

L’Hebdo a tenté sans succès de rejoindre Marilyn St-Arnaud, qui avait présenté ses excuses à la jeune fille et sa famille, afin de connaître les raisons pour lesquelles elle contestait l’ordonnance de la Ville. Il faut savoir cependant que le conseil municipal s’était appuyé pour prendre sa décision sur un rapport en mi- teinte de la SPA Mauricie.

La  vétérinaire chargée du dossier ne recommandait pas dans un premier temps l’euthanasie de Julius, en lui accordant un degré de dangerosité de 5 sur 10. Le rapport de la SPA soulignait en même temps que le chien devait être considéré comme potentiellement dangereux et qu’une récidive ne pouvait jamais totalement être écartée.

Une cause qui pourrait faire jurisprudence

L’affaire est suffisamment sensible dans tous les cas pour que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) accorde une aide financière d’un maximum de 10 000$ à la Ville de Shawinigan pour l’appuyer dans ses démarches. L’argent provient du Fonds municipal d’action juridique qui vient en appui aux municipalités dans des causes qui peuvent faire jurisprudence.

Il s’agira en fait d’un test pour la <@Ri>Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens<@$p>. Adoptée en juin 2018 par Québec, cette loi attribuait en fait aux municipalités la responsabilité de déterminer la dangerosité des chiens sur leur territoire.

Le maire Michel Angers avait d’ailleurs déclaré à L’Hebdo peu après avoir ordonné l’euthanasie de Julius que «le conseil considère qu’il n’y a personne parmi nous qui sommes des experts de la chose. Le gouvernement du Québec nous a mis ce dossier dans les pattes.» Il s’agissait alors de la deuxième cause du genre en quelques mois sur laquelle devait statuer le conseil. En avril 2020, la Ville avait ordonné également l’euthanasie de Bloody, un pitbull qui avait mordu mortellement un Yorkshire.

Après avoir statué sur le sort de Julius, la Ville avait ainsi décidé de créer un comité pour analyser à l’avenir les dossiers, en collaboration avec les vétérinaires de la SPA. Chargé de faire une recommandation aux élus, ce comité est composé du directeur du Service de sécurité incendie, François Lelièvre; de la directrice du Service du greffe et des affaires juridiques, Chantal Doucet; et d’Alain Lacerte, un éducateur canin de Saint-Boniface.

Directeur des communications à la Ville de Shawinigan, François St-Onge estime que le jugement qui émergera de cette cause, qui reste à plaider devant la Cour supérieure, viendra sans doute clarifier certaines parties de la loi, préciser l’étendue des pouvoirs des municipalités et inscrire des balises lorsque d’autres dossiers similaires seront débattus en justice.