La Coalition contre le bruit en campagne de socio-financement

JUSTICE. La Coalition contre le bruit fait appel à la plateforme Gofundme afin de recueillir 25 000$ pour lui permettre de poursuivre l’appel du jugement rendu par la Cour supérieure le 28 février dernier.

Dans cette décision, la juge Suzanne Ouellet rejetait le recours collectif intenté par la Coalition à l’encontre de Bel Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie. Quelques semaines plus tard, le cabinet Sylvestre Painchaud et associé portait le verdict en appel en invoquant que la juge n’a pas tenu compte de plusieurs arguments centraux apportés. Les procureurs contestent aussi l’admission en cour de certaines preuves et reprochent à la juge d’avoir commis des erreurs de fait et de droit.

La Coalition rappelle que sa cause dépasse largement les limites de Shawinigan puisqu’elle pourrait faire jurisprudence dans toutes les affaires de pollution sonore, notamment l’action collective intentée par des citoyens à propos des nuisances sonores provenant de l’aéroport Montréal-Trudeau.

Rappelons que la Coalition contre le bruit réclame 1000$ par année par membre du groupe depuis l’été 2008 jusqu’à aujourd’hui. Au départ, 1747 personnes étaient ciblées dans le recours collectif mais 898 s’en sont retirés volontairement, soit un peu plus de 50%. Dans cette cause, même si elle est toujours ciblée, Aviation Mauricie ne s’est jamais présentée en cour et a même cessé ses opérations à la fin de la saison 2012. En cas de défaite, Bel-Air Aviation devrait débourser plus de 8 millions$.

Soulignons que la Cour d’appel n’a pas de limite de temps pour décider si elle casse ou non la décision de la juge Suzanne Ouellet.