La Coalition contre le bruit perd sa cause
JUSTICE. Dans un jugement étoffé de 84 pages publié ce 28 février, la juge Suzanne Ouellet rejette le recours collectif intenté par la Coalition contre le bruit à l’endroit de Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie.
Pour justifier sa décision, le magistrat de la Cour supérieure souligne que le nombre de résident du lac à la Tortue qui se sont exclus du recours collectif «n’est pas banal, ni négligeable. Il est plutôt révélateur.» Au départ, 1747 personnes étaient ciblées dans le recours collectif mais 898 s’en sont retirés volontairement, soit un peu plus de 50%.
«Le nombre d’exclusions constitue un indice indéniable que le bruit des hydravions qui effectuent des vols touristiques ne représente pas un inconvénient anormal pour plus de 50% des membres. Aucun des membres exclus n’a institué de recours individuel contre Bel Air. Ces constats pèsent dans la balance lorsqu’il s’agit d’apprécier objectivement les inconvénients résultant des troubles de voisinage invoqués par la Coalition», écrit la juge Ouellet.
Dans son verdict, la juge de la Cour supérieure relève également que la Coalition admet que 10 vols touristiques par jour constituaient une limite acceptable et raisonnable. Liliane Guay, la personne-désignée pour représenter la Coalition, a fixé pour sa part cette limite à 12 par jour. Au cours des plaidoiries, il a été signalé que le nombre de vols touristiques au lac à la Tortue est passé de 294 en 2008 jusqu’à 1862 en 2017.
En moyenne, Bel-Air Laurentien Aviation a enregistré 11,03 vols/jour en 2013; 10,89 en 2014; 11,84 en 2015; 12,94 en 2016 et 13,79 en 2017. Le juge Drapeau estime que ces moyennes quotidiennes «ne dépassent pas de manière significative la norme que la Coalition et la personne désignée jugent comme acceptable-raisonnable-tolérable.»
Une cause qui remonte à 2012
Cette décision met fin à une cause amorcée il y a plus de six ans lorsque l’étude du recours collectif avait été autorisée. À l’origine, la Ville de Shawinigan était également visée par le recours de la Coalition mais une entente survenue en juillet 2016 entre les deux parties lui a épargné la suite. La Coalition demandait au départ à ce que chaque membre du recours reçoive un montant de 5000$ pour chacune des saisons estivales à compter de l’été 2008. Puis, en avril 2018, la Coalition réduisait ce montant à 1000$.
Soulignons que dans cette cause, Aviation Mauricie ne s’est jamais présentée en cour et a même cessé ses opérations à la fin de la saison 2012. En cours d’audience, Bel-Air Laurentien Aviation s’était réservée «le droit de réclamer des dommages à la Coalition et ses administrateurs pour atteinte volontaire et manifeste à ses intérêts financiers et à sa réputation.» La juge Ouellet n’a pas retenu ce point en justifiant par le fait que «l’action collective fut autorisée par la Cour supérieure le 28 août 2012.»