La gouvernance et la gestion financière de Shawinigan sous la loupe
FINANCE. La Commission municipale du Québec vient d’amorcer un mandat de vérification à la Ville de Shawinigan portant sur sa gouvernance et sa gestion financière.
Il ne s’agit pas d’une surprise puisque depuis le 1er janvier 2020, les municipalités de 10 000 à 100 000 habitants ont l’obligation de se soumettre à un audit de performance, soit par un auditeur indépendant ou par la Commission municipale du Québec. La Ville de Shawinigan avait adopté un règlement en juin 2019 confiant la réalisation de ce mandat à la Commission municipale du Québec.
Une fois les parties prenantes avisées de l’audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S’en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d’évaluation et tirer une conclusion sur chacun des objectifs de l’audit.
Un rapport d’audit est ensuite rédigé pour mettre en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public.
La Commission souhaite que ses interventions soient structurantes pour les municipalités et rehaussent les pratiques de gestion dans le monde municipal. Ainsi, la Ville de Shawinigan sera invitée à produire un plan d’action portant sur l’application de chacune des recommandations formulées.
En outre, afin de s’assurer que les recommandations qui découlent des travaux d’audit ont été appliquées et que des mesures ont été prises pour corriger les lacunes observées, la Commission entend, généralement dans un délai de trois ans suivant la publication du rapport d’audit, faire un suivi auprès de la municipalité auditée. Ce rapport de suivi est également rendu public.
Soulignons qu’il s’agit du premier audit de performance que réalisera la Commission dans une municipalité de 10 000 habitants et plus.
La Ville se dit satisfaite
«Je suis très satisfait de constater que la Commission municipale du Québec va faire, ici, son premier audit de performance dans une municipalité de plus de 10 000 habitants», a déclaré le maire Michel Angers par voie de communiqué. «On cherche toujours à s’améliorer et l’on souhaite bénéficier du regard objectif et indépendant que la Commission peut poser sur nos pratiques de gestion.»
Le conseil a choisi de confier cet audit de performance à la Commission municipale du Québec parce qu’il considère qu’il est le seul organisme indépendant voué exclusivement au domaine municipal et dont la mission est de contribuer à la saine gouvernance des municipalités du Québec.
Un audit, c’est quoi?
Un audit de performance vise à évaluer si les ressources sont utilisées avec efficacité, efficience et économie. L’audit évalue, dans une perspective d’amélioration continue et de façon objective et indépendante, la gestion d’activités et de biens municipaux. Il vise aussi à susciter des changements durables et positifs dans les municipalités par le biais de rapports faisant état des constats et recommandations.
L’audit ne remet pas en cause le bien-fondé des politiques et des objectifs des municipalités. Il ne vise pas à réaliser un diagnostic organisationnel sur l’état de santé général d’une municipalité. La Commission n’audite pas les états financiers de la municipalité. Cette responsabilité incombe aux auditeurs indépendants. L’audit de performance n’a pas non plus pour objectif d’évaluer le travail de la municipalité. Enfin, la Commission ne peut sanctionner les municipalités ou leur imposer des amendes.
Enfin, la Commission rappelle que les divulgations concernant un manquement au code d’éthique et de déontologie par un élu municipal sont traitées par la Direction du contentieux et des enquêtes. Quant aux divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et aux plaintes en cas de représailles, elles sont traitées par la Commission à l’intégrité municipale et aux enquêtes.