La Ville de Shawinigan doit réintégrer Julien Leclerc

JUSTICE.  Le Tribunal administratif du travail (TAT) oblige la Ville de Shawinigan à réintégrer un employé qu’elle avait congédié après qu’il eut été trouvé coupable d’une agression sexuelle.

Dans un jugement rendu le 19 décembre dernier, le juge Christian Drolet déclare que le congédiement de Julien Leclerc le 16 octobre dernier est illégal et accorde 30 jours à son employeur pour le réintégrer.

Celui qui agissait comme superviseur voirie et infrastructures au Service des travaux publics de la Ville de Shawinigan a été trouvé coupable en octobre dernier d’une agression sexuelle survenue à Laval à l’automne 2022.

Ancien employé-cadre à la ville de Laval, il entre en fonction à la Ville de Shawinigan le 5 décembre 2022. Le 21 février 2023, une accusation d’agression sexuelle est déposée contre lui au palais de justice de Laval mais il omet d’en informer son nouvel employeur. Un procès criminel est ensuite tenu le 15 et 16 avril 2024 sans encore une fois que la Ville de Shawinigan soit tenue au courant.

Le vendredi 4 octobre 2024, il est finalement trouvé coupable et ce n’est qu’à ce moment qu’il en informe le représentant des cadres de la Ville. Il est convenu alors que les représentants de la Ville en seront officiellement informés le lundi 7 octobre. Entre-temps, la nouvelle est ébruitée dans les médias et la Ville suspend tout d’abord avec solde Julien Leclerc à compter du 7 octobre puis coupe son lien d’emploi à compter du 16 octobre, invoquant la rupture du lien de confiance.

Dans sa décision, le juge administratif Christian Drolet établit tout d’abord que Julien Leclerc n’était pas tenu de dévoiler à son employeur les poursuites et les jugements civils n’ayant aucun lien avec son emploi et concernant strictement sa vie personnelle.

“Plusieurs indices permettent de conclure que, contrairement à ce que la Ville affirme, ce n’est pas le défaut de l’avoir informé de l’accusation portée contre lui qui est la véritable cause de la destitution du Plaignant, mais bien sa condamnation prononcée le 4 octobre 2024.”, écrit le juge Drolet.

Le TAT souligne également que “la Charte interdit expressément le congédiement d’un employé du seul fait qu’il a été reconnu coupable d’une infraction criminelle si l’infraction n’a aucun lien avec l’emploi.” Selon cet article de loi, le juge Drolet en conclut que le congédiement est illégal.

Devant cet état de fait, le magistrat écrit que “la réintégration est le remède usuel et appropriée lorsque le Tribunal conclut qu’une destitution est injustifiée à moins de circonstances exceptionnelles que l’on ne retrouve pas en l’espèce.”

Le juge Drolet a donné 30 jours à partir du 19 décembre à la Ville de réintégrer Julien Leclerc dans ses fonctions. Sollicitée pour savoir si la décision serait portée en appel, la Ville s’est limitée à cette déclaration: La Ville a été saisie du dossier, mais est évidemment tenue à la confidentialité. Soulignons que Julien Leclerc a porté en appel en novembre dernier sa condamnation.