Le DGEQ ne retient pas la plainte contre Michel Angers
ÉLECTIONS MUNICIPALES. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre Reid, indique que les messages d’appuis diffusés sur la page Facebook du maire sortant Michel Angers ne contreviennent pas aux règles de financement d’une campagne électorale.
Voici la réponse reçue par Mme Corriveau provenant du DGEQ.
«La présente vise à donner suite à la situation que vous nous avez rapportée le 18 octobre dernier concernant l’appui d’entrepreneurs au maire sortant et candidat Michel Angers sous forme de courtes capsules vidéo diffusées sur la page Facebook du candidat concerné.
Comme vous le savez sans doute, en ce qui concerne les municipalités de 5 000 habitants ou plus, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2; ci-après LERM) prévoit un ensemble de règles applicables en période électorale, aux « dépenses électorales », et ce, entre autres afin d’assurer l’équité et l’égalité des chances parmi les candidats en lice mais aussi la transparence des sources de financement d’une campagne électorale.
À cet égard, seul l’agent officiel d’un candidat indépendant ou d’un parti politique autorisés peut, au cours d’une période électorale, effectuer des « dépenses électorales». Une dépense électorale correspond, en résumé, à tout message, toute action ou toute intervention portant un contenu « partisan » (à savoir un contenu favorisant ou défavorisant, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat) lorsque ce message, cette action ou cette intervention présente un coût en biens ou en services. De telles dépenses doivent figurer au rapport de dépenses électorales lequel rapport, est produit par l’agent officiel à la suite de l’élection.
Ainsi, ce ne sont pas les propos partisans diffusés par des tiers qui sont prohibés. Il s’agit plutôt des interventions qui constituent des « dépenses électorales » lorsqu’elles sont effectuées autrement que par un agent officiel ou sa gouverne, qui sont prohibées. Par exemple, dans le cas de messages partisans diffusés sur Facebook, il s’agit de déterminer si l’élaboration ou la diffusion du message génèrent un coût. En l’absence de coûts, aucun message partisan ne transgresse les règles de la LERM encadrant les dépenses électorales.
Nous comprenons des faits que vous avez portés à notre attention que les capsules vidéo d’une durée de moins d’une minute ont été filmées vraisemblablement à un coût pratiquement nul et que, de plus, aucun frais (sponsorisation) n’aurait été engagé pour leur diffusion sur la page Facebook du maire sortant et candidat Michel Angers, laquelle page est d’ailleurs autorisé par son agent officiel, monsieur Jean Asselin. Par conséquent, la situation que vous nous avez rapportée ne semble pas constituer une contravention aux règles portant sur le financement d’une campagne électorale.»