Litige entre Nemaska et Nordic Trustee: 93 millions$ en jeu
JUSTICE. La cause opposant Nemaska Lithium à Nordic Trustee concernant la radiation d’une obligation de 350 millions$ implique une pénalité de 93 millions$ que le premier pourrait devoir payer au second dans le pire des scénarios.
Dans un document rendu public par la Cour supérieure le 27 novembre et intitulé »Arrangement de Nemaska Lithium c. Nordic Trustee », le juge Louis J. Gouin donne un peu plus de détails sur cette complexe affaire où les deux parties ne s’entendent pas sur les termes de leur accord initial.
Rappelons que dans sa quête de financement de plus de 1,1 milliard$ en 2018 pour concrétiser le projet de mine à Wabhouchi et l’usine de transformation à Shawinigan, Nemaska Lithium avait réussi en mai 2018 à convaincre Nordic Trustee AS d’émettre des obligations pour un montant totalisant 350 millions$.
En septembre 2019, au prise avec un dépassement de coûts de 375 millions$ et l’arrivée d’un nouveau partenaire – le Britannique Pallinghurst, qui offrait d’injecter 600 millions$ dans le projet sous conditions -, Nemaska Lithium demandait la radiation des obligations de Nordic Trustee, somme qui n’a toujours pas été utilisée à ce jour. Cette décision a été immédiatement contestée par la firme norvégienne, d’où l’audition devant Chambre commerciale de la Cour supérieure.
Lors de trois conférences de gestions survenues au cours des dernières semaines devant le juge Gouin et destinées à préparer l’audition de la cause sur le fond du 20 au 22 janvier 2020 au palais de justice de Montréal, Nordic Trustee a prétendu que Nemaska Lithium a enfreint certains de ses engagements dans le cadre de la construction de l’usine de transformation à Shawinigan.
Dans le document, le magistrat de la Cour supérieure mentionne que Nordic Trustee tient à passer «au peigne fin tout, ou presque, ce qui s’est passé chez Nemaka au cours de ces mois relativement à la construction» de l’usine de Shawinigan. En sous-entendu, la firme norvégienne croit pouvoir trouver là des failles qui obligeraient Nemaska à lui payer une pénalité avoisinant les 93 millions$.
En raison de ce litige et l’issue des négociations entourant l’entrée de Pallinghurst dans le capital de Nemaska Lithium, cette dernière avait obtenu l’autorisation des autorités de reporter en début 2020 la tenue de son assemblée générale annuelle qui devait avoir lieu en décembre.