En route vers la légalisation du cannabis

LÉGALISATION. Le 7 juin prochain, les membres du Sénat seront appelés à voter sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.

Cette loi autorise certaines activités liées au cannabis auparavant interdites dont la consommation, la possession de moins de 30 g de cannabis dans un lieu public, et la culture de quatre plants par résidence.

Toutefois, au cours de la dernière semaine, le Comité sénatorial des affaires juridiques a recommandé de laisser aux provinces le soin d’interdire la culture du cannabis à domicile ou non, pour une question de sécurité des jeunes.

Du côté provincial, ce sera la future Société québécoise du cannabis (SQC), une filiale de la SAQ, qui composera avec la nouvelle loi canadienne.

Le projet de loi 157 intitulé «Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière» prévoit une possession sur soi maximale de 30 grammes, une possession à domicile maximale de 150 grammes, une interdiction pour tous de cultiver du cannabis à des fins personnelles, un usage interdit aux mêmes endroits que le tabac, un usage interdit sur les terrains de collèges et universités, tolérance zéro au volant, suspension du permis de conduire sur-le-champ pour 90 jours advenant un test positif, et interdiction pour un mineur de posséder du cannabis.

La future SQC a aussi indiqué qu’elle n’a pas l’intention d’ouvrir des comptoirs dans les municipalités qui n’en veulent pas.

De son côté, la Sûreté du Québec rappelle que les policiers appliquent toujours la même loi concernant la consommation de cannabis, bien que certaines personnes peuvent croire qu’il est légal de consommer du cannabis. C’est lorsque la loi sera en vigueur que la Sûreté du Québec s’adaptera, au même titre que lorsqu’il y a un changement au Code de la sécurité routière.