Shawinigan serre la vis aux propriétaires négligents
AVIS. La Ville de Shawinigan s’est prévalue le 10 septembre dernier d’un nouvel outil afin de mettre au pas les propriétaires d’immeubles désaffectés sur son territoire.
En séance du conseil, le maire Michel Angers a émis des avis de détérioration au Registre foncier du Québec pour trois édifices situés sur la 4e rue de la Pointe au centre-ville, sur la rue Joffre près du carrefour giratoire et sur la 7e avenue, dans le secteur Grand-Mère.
Ces avis de détérioration servent à empêcher un propriétaire d’éviter des sanctions en vendant son immeuble à une société apparentée ou à un autre acheteur. En d’autres mots, elles empêchent toute transaction tant qu’un avis de régularisation ne vienne renverser le précédent avis.
Advenant que le propriétaire ne se conforme pas à l’avis 60 jours après son adoption, la Ville peut théoriquement acquérir l’immeuble, de gré à gré, ou par expropriation, si son état présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, ou s’il est vacant depuis une période que le conseil fixe par règlement et qui doit être au moins d’un an.
Comme elle l’avait fait en mars 2017 avec l’ancien hôtel La Salle dans le secteur Grand-Mère, la Ville de Shawinigan pourrait ultimement demander la permission à la Cour supérieur de procéder à la démolition des édifices visés par l’avis au frais des propriétaires.