Combien de temps ai-je pour contester une décision SAAQ?

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Combien de temps ai-je pour contester  une décision SAAQ?

Si vous avez vécu un accident de la route, vous avez le droit de faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, et ce, peu importe l’implication que vous avez, dans celui-ci. Pour faire votre demande d’indemnisation, vous pouvez le faire automatiquement sur le site officiel de la Société de l’assurance automobile en vous dirigeant dans la section qui concerne les accidents de la route.

Une fois au bon endroit, vous n’aurez plus qu’à répondre au formulaire et joindre tous les documents demandés et nécessaires pour compléter votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ pour vous guider dans votre démarche.

Les délais pour faire une demande d’indemnisation

Pour faire une demande d’indemnisation, vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la date de votre accident. Une fois votre demande envoyée, vous devriez recevoir une réponse de la SAAQ dans environ 90 jours suivant la date de votre envoi de dossier.

Notez que si la décision rendue de la part de la SAAQ s’avère négative, vous aurez toujours la possibilité de contester la décision et d’exiger une révision de votre dossier pour tenter d’obtenir votre juste indemnisation.

Contester une décision de la SAAQ

Pour contester la décision de la SAAQ, vous pouvez procéder exactement de la même façon que lors d’une première demande d’indemnisation, c’est-à-dire en ligne ou dans ce cas, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ.

En effet, prendre contact avec un spécialiste pourrait être une bonne façon pour vous de comprendre ce qui n’a pas fonctionné dans votre première demande et rectifier le tir en envoyer un dossier beaucoup plus abouti et complet. De plus, la présence d’un avocat peut vous permettre de vous délecter d’une certaine dose de stress que peuvent provoquer les démarches administratives.

Sachez que pour faire une contestation SAAQ vous disposez d’un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la décision. Votre demande de révision sera traitée une nouvelle fois dans un délai de trois mois.

Que faire en cas d’un second refus ?

Malgré vos efforts, il se peut que dans certains cas la SAAQ ne soit pas convaincue par un dossier même après révision, c’est pourquoi il est tout à fait possible que vous ayez un second refus. Dans ce cas, la seule solution est que votre avocat vous défende au Tribunal administratif du Québec.

En conclusion, que vous faites vos démarches seul ou via l’aide d’un avocat spécialisée, vous disposez d’un délai de 60 jours pour contester la décision de la SAAQ.

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