22 000$ d’amendes pour Bravo Pizzéria de Shawinigan

Par superadmin

La société 2328-9283 Québec inc., qui exploite le restaurant Bravo Pizzéria, situé sur l’avenue Saint-Marc à Shawinigan, a reconnu sa culpabilité, le 14 novembre dernier, à onze chefs d’accusation d’avoir omis de conserver des factures de vente.

En effet, entre le 30 juillet et le 1er décembre 2005, cette société a dérogé à ses obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu en omettant de conserver certaines factures de vente. Le tribunal a imposé à la société des amendes totalisant 22 000$, plus les frais afférents, et lui a accordé un délai de trois mois pour les payer.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

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