«Beaucoup plus de gens qu’on pense sont admissibles à l’aide juridique»

Par Martin Sylvestre

C’est un secret de polichinelle, lorsqu’on fait appel aux services d’un avocat les coûts sont souvent assez élevés. Toutefois, il existe une alternative, le service d’aide juridique. Contrairement à la croyance populaire, ce dernier ne s’adresse pas uniquement aux personnes qui n’ont pas de revenus puisque deux volets sont disponibles, un gratuit et un autre avec contribution.

Au Québec, d’ici 2010, environ 2 590 000 personnes seront potentiellement admissibles au régime d’aide juridique. En 2006-2007, en Mauricie et au Centre-du-Québec, 19 354 demandes ont été formulées auprès des bureaux régionaux. «Beaucoup plus de gens qu’on pense sont admissibles à l’aide juridique. Les barèmes d’admissibilité ont été augmentés. De plus, depuis quelques années, on a instauré un aspect qui permet à des gens qui ont un certain revenu d’être admissibles à l’aide juridique», informe maître Serge Fontaine, directeur des sections civile, familiale, criminelle et jeunesse au bureau d’aide juridique de Trois-Rivières. «Si on prend l’exemple d’une requête en matière familiale, un divorce ou une séparation, en pratique privée les services d’un avocat peuvent atteindre de 2000 $ à 3000 $ tandis qu’à l’aide juridique, si on entre dans les critères, le coût va varier entre 100 $ et 800 $ selon la situation financière du demandeur», renchérit-il.

Aller devant le tribunal n’est pas une sinécure alors mieux vaut avoir les bons alliés avant de s’y présenter. À cet effet, l’aide juridique offre des services en droit criminel, en droit de la jeunesse, en droit familial et en droit des personnes, en matière administrative et en matière civile. Plus de renseignements sont disponibles via le site Internet www.csj.qc.ca.

Pour ne pas passer à côté de l’opportunité qu’offre l’aide juridique, maître Jacques Dessureault, directeur du bureau d’aide juridique de Shawinigan, mentionne qu’il vaut mieux vérifier son admissibilité au service quitte à recevoir une réponse négative. «Le code de déontologie oblige l’avocat de pratique privée à informer son client qu’il a droit à l’aide juridique», avise M. Dessureault.

En Mauricie et au Centre-du-Québec, on retrouve les bureaux d’aide juridique à Trois-Rivières, Shawinigan, Louiseville, La Tuque, Victoriaville et Drummondville.

Admissibilité à l’aide juridique

Le service est gratuit si les revenus bruts annuels ne dépassent pas: Personne seule 12 149 $ Adulte + 1 enfant 15 212 $ Adulte + 2 enfants ou plus 16 591 $ Conjoints 16 941 $ Conjoints + 1 enfant 19 170 $ Conjoints + 2 enfants ou plus 20 548 $ Avec contribution si les revenus bruts annuels ne dépassent pas: Personne seule 12 150 $ à 17 313 $ Adulte + 1 enfant 15 213 $ à 21 677 $ Adulte + 2 enfants ou plus 16 592 $ à 23 641 $ Conjoints 16 942 $ à 24 141 $ Conjoints + 1 enfant 19 171 $ à 27 318 $ Conjoints + 2 enfants ou plus 20 549 $ à 29 283 $

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