– COMMENTAIRE – Le lac à grand-maman

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Par Bernard Lepage

Il est de coutume pour les riverains d’un lac de «s’approprier» le plan d’eau qui s’étale devant leur propriété.

Ainsi, dans mes échanges avec ma fille, j’ai moi-même pris l’habitude de désigner le lac Saint-François, grand de plus de 50 km carrés, comme le «lac à grand-maman» du fait que ma belle-mère y possède un chalet.

Il arrive que ce faux sentiment de propriété, qui ne dépasse généralement pas l’anecdote, puisse emprunter un cadre plus formel. Ce fut le cas en 2006 lorsque la Ville de Saint-Adolphe-d’Howard, dans les Laurentides, a légiféré pour limiter l’accès de son débarcadère à l’exclusivité de ses résidants. La municipalité exigeait de plus que chaque embarcation soit munie d’une vignette qui n’était délivrée qu’aux seuls payeurs de taxes locaux.

Le règlement a été contesté par un propriétaire de chalets locatifs qui se voyait ainsi privé d’un important pouvoir d’attraction envers sa clientèle.

Il y a deux semaines, dans un jugement peu médiatisé mais qui pourrait être lourd de conséquence dans l’avenir, la Cour d’appel du Québec a décrété illégal deux articles dudit règlement, jugeant que la municipalité outrepassait ses pouvoirs en légiférant sur la navigation.

Voici un extrait du jugement: «Ces dispositions réglementaires qui interdisent aux non-résidents de la Municipalité l’accès aux lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie avec leur embarcation à moteur portent, de par leur caractère véritable, sur la réglementation du droit public de navigation.». Le jugement précisant par la suite que le «droit public de la navigation» est de juridiction fédérale et non municipale.

Il y a là matière à réflexion à Shawinigan où la Ville finalise présentement sa Politique sur la gestion durable de l’eau. Parce que le plan d’eau sert de source d’eau potable, toute la question entourant l’utilisation des embarcations à moteur sur le lac des Piles est l’un des points sensibles de cette future réglementation.

Qui plus est, l’Association des résidants du Lac-des-Piles exerçait jusqu’à récemment beaucoup de pression à l’Hôtel de ville pour qu’elle légifère afin de limiter l’accès du plan d’eau aux seuls riverains. On sait maintenant avec ce jugement, qui pourrait toujours être contesté en Cour Suprême, que Shawinigan n’a pas ce pouvoir.

La question se pose par contre moins depuis qu’un promoteur de condominiums négocie en vue d’acquérir la marina Prévost et son débarcadère et en réserver l’utilisation à ses locataires ainsi qu’aux riverains du lac. De facto, sans qu’un règlement ne vienne l’enchâsser, la navigation sur le lac des Piles prendrait un caractère exclusif.

À moins que, comme certains le voudraient, la Ville ne remette en état le débarcadère situé sur l’un de ses terrains et qui servait jadis à mettre à l’eau le bateau-vidangeur.

Parce qu’elle est déjà échaudée avec la saga des hydravions et de la préséance des lois fédérales sur la question, la Ville de Shawinigan marche plus que jamais sur des œufs si jamais elle entreprend de baliser l’utilisation des embarcations à moteur sur le lac des Piles ou, plus encore, son accès aux «étrangers».

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