Contact sexuel sur sa fille: la peine connue lundi

JUSTICE. Une femme avait déjà reconnu sa culpabilité à une accusation de contact sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, qui dans ce présent cas, est sa fille revenait à la cour mercredi. Le juge Guy Lambert tranchera le 26 septembre.

La femme dont nous ne pouvons dévoiler l’identité en raison d’une ordonnance de non-publication est détenue depuis décembre 2015, ce qui équivaut à 15 mois d’emprisonnement. Dans la boîte des accusés, elle esquisse souvent des sourires vers des proches dans la salle.

Les événements impliquent également l’ex-conjoint de la femme. Ce dernier a changé d’avocat et reviendra devant le Tribunal le 21 novembre prochain.

Il est à noter que la femme était accusée d’incitation à des contacts sexuels, agression sexuelle, et contacts sexuels, mais seulement le dernier chef est retenu contre elle.

Lors des représentations sur sentence mercredi après-midi au palais de justice de Shawinigan, la procureure de la Couronne, Catherine Vincent, a proposé une peine de 4 ans dans un établissement fédéral, et l’avocat de la défense Jean-Sébastien Gladu, une sentence de 3 ans en détention provinciale.

Sans relater les faits, Me Vincent a relaté des points ressortant des rapports sentenciel et psychosexuel. La femme a été agressée à l’âge de 4 ans, et a fait de la prostitution dès 15 ans avec l’approbation de sa mère. « Nous avons ici une infraction odieuse, qui en plus concerne sa fille et son ex-conjoint. En voyant le portrait des rapports, on se rend compte des sévices qu’elle a subis à l’enfance. Elle reconnaît ses gestes, mais elle n’est pas en mesure de les saisir et de les comprendre. Elle a fait une déclaration incriminante, mais sa fille n’a jamais admis les gestes », a souligné la procureure de la Couronne.

Selon le rapport, la femme a des risques de récidives sur des mineurs. Me Vincent a aussi souligné qu’il existait peu de cas de jurisprudence pour ce type de cas. « Ça s’apparente à de l’inceste, et ça varie entre 30 mois et 6 ans pour la peine selon les fréquences », a évoqué le juge Lambert.

La procureure Vincent a ensuite mentionné les facteurs atténuants et aggravants. La femme n’a pas d’antécédent criminel, elle a participé à la preuve en enregistrant son ex-conjoint, elle a reconnu sa culpabilité, et elle détient un lourd passé avec plusieurs sévices. Pour les facteurs aggravants, on note la gravité de l’infraction, l’abus de confiance sur sa fille, et la vulnérabilité de l’enfant qui avait 10 ans au moment des événements.

L’avocate a fait part qu’elle avait étudié les programmes offerts pour les établissements provinciaux et fédéraux, et que c’était au fédéral où l’on pouvait trouver un programme spécifique pour la délinquance sexuelle chez les femmes. « Elle a besoin d’aide et je me demande quelle aide elle pourrait recevoir en Mauricie », ajoute Me Vincent.

De son côté Me Jean-Sébastien Gladu a souligné que le risque de récidive de sa cliente n’était pas élevé, et que les experts ayant conçu les rapports ne pouvaient les quantifier. « Je ne veux rien minimiser des actes, mais il n’y a pas eu de pénétration sur l’enfant. Elle a dénoncé la situation parce qu’elle n’était plus capable de vivre avec ça. Elle a un problème de santé mentale mineur, mais il est présent. C’est une dame qui a besoin d’être encadrée par la société, et pas seulement pour un problème sexuel. C’est pour cette raison que je demande 3 ans de détention, moins le temps provisoire. Comme elle a eu des conditions de détentions difficiles, je demande également que le temps de détention préventif compte en double. »

La femme n’a rien voulu ajouter au juge par la suite. Ce dernier rendra la sentence lundi prochain à 14 heures.