Contrebande de tabac: il doit payer une amende de 205 644$

Par superadmin

AMENDE. Un homme de Grand-Mère a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Alain Bonneau devra payer une amende de 205 644,44$ d’ici trois mois.

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec.

Le 30 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Bonneau et y ont saisi 26 286 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 145 $.

La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

(Source: Revenu Québec)

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