Des pouvoirs accrus pour les patrouilleurs en motoneige

Par superadmin

Contrevenants, les patrouilleurs des sentiers de motoneige de La Tuque vous auront davantage à l’œil au cours de la saison hivernale. Avec la venue de la loi 9, les agents peuvent maintenant émettre des constats d’infraction et auront l’opportunité, dès l’an prochain, de se servir d’un radar afin de contrer les excès de vitesse.

Ce renforcement de l’ancienne Loi sur les véhicules hors route était attendu avec un certain empressement par les patrouilleurs de la Belle Province qui peuvent maintenant se détacher plus facilement de leur appartenance avec la Sûreté du Québec (SQ).

Ainsi, un motoneigiste se trouvant sur les sentiers régis par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et qui ne possède pas de droit d’accès risque fort de se voir remettre une contravention. Idem pour le passage sur les sentiers privés. «Le conducteur d’un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privée sans l’autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d’une amende de 250$ à 500$», prévoit la loi.

Bien sûr, le motoneigiste peut porter sur lui une autorisation écrite du propriétaire l’autorisant à passer sur son terrain. «Mais en faisant cela, ce même propriétaire se tient responsable si un accident survient parce qu’il a, justement, donné son accord de personne à personne pour un droit de passage. C’est un problème que l’on peut éviter en signant une entente en bonne et due forme avec la FCMQ. Le propriétaire est alors couvert par nos assurances et ne sera pas tenu responsable des accidents. Dans un autre cas, il arrive que le motoneigiste ayant subi une malchance songe à une poursuite au niveau judiciaire. Il s’agit toutefois d’une clause qui ne pas partie de notre juridiction», souligne Robert Bélanger, chef patrouilleur au Club de motoneige de La Tuque.

Côté bruit, plusieurs efforts ont été mis de l’avant. «Il est désormais interdit de modifier son système d’échappement, sans quoi on s’expose à une amende variant de 250$ à 500$. Si un individu refuse de coopérer ou nuit aux vérifications d’un agent, la contravention s’élève aussi de 250$ à 500$. Circuler à plus de 30 mètres en dehors du sentier de motoneige est passible d’une sanction. Il est également défendu de conduire sa motoneige en ville après 22h.»

Cette nouvelle loi porte aussi l’âge minimal de conduite de 14 à 16 ans. «Elle n’affecte toutefois pas les moins de 16 ans dont le permis a été validé avant l’adoption de la loi en juin dernier», précise M. Bélanger.

Les véhicules tout-terrains ne sont pas non plus à l’abri de la vigilance des agents.«Si le conducteur fautif se trouve dans les sentiers gérés par la FCMQ, les patrouilleurs ont le droit strict de l’intercepter. On ne lui demandera pas nécessairement de montrer son droit de passage. Ce n’est pas de notre ressort. On peut par contre vérifier s’il a une plaque et un permis de conduire valides et examiner si les feux de signalisation fonctionnent correctement.»

La vitesse en ville est désormais limitée à 30 km. En ce qui concerne les excès, les contraventions seront de nouveau cette année attribuées par la SQ. Les amendes seront graduées en fonction de la gravité de l’infraction. «Les opérations radar seront davantage présentes au cours des prochains mois. Plusieurs agents de la SQ ont été spécialement formés à cet effet.»

Une note salée!

Parmi les autres infractions, citons qu’une amende de 100$ à 200$ vous attend si vous traversez un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir «circulé à moins de 30 mètres d’une habitation, d’un établissement de santé ou une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives ou sportives. La Loi prévoit tout de même quelques exceptions», mentionne un document du ministère des Transports.

Aussi, il en coûtera de 250$ à 500$ pour ne pas eu en sa possession un certificat d’assurance ou encore louer à court terme un véhicule hors route dont la puissance dépasse la norme.

Des sanctions très sévères sont aussi prévues pour ceux qui seraient tentés de faire conduire une personne d’âge mineur sans que celle-ci soit titulaire d’un permis valide. Donc, «des amendes variant de 500$ à 1000$ sont déposées pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que dans le cas du propriétaire ou gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude», indique la loi 9.

Maintenant six!

Le Club de motoneige La Tuque a récemment accueilli dans ses rangs trois nouveaux patrouilleurs. Jean-Hugues Delisle, Tommy Turcotte et Sandra Laferrière auront la tâche de veiller au bon fonctionnement sur les sentiers de motoneige régis par la FCMQ. Détail très intéressant, Sandra Laferrière serait la première femme en Mauricie et la troisième au Québec à faire partie d’une patrouille de la FCMQ.

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