Gain de cause contre le Centre de ski Mont-Carmel

Détenteur d’un abonnement pour la saison 2011-2012 au Centre de ski Mont-Carmel, Jacques Bellemare a remporté le 11 juillet dernier sa cause devant la Cour des petites créances au Palais de justice de Shawinigan.

Le juge Pierre Labbé a en effet condamné les dirigeants de l’ancienne station de ski à rembourser la somme de 175$, plus les intérêts (4,87$) et plus les frais judiciaires (71, 75$), pour un montant global d’un peu plus de 250$, à cet homme de 75 ans habitant la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

On se rappelle que le Centre de ski Mont-Carmel a fermé ses portes sans préavis le 17 janvier dernier. Ses dirigeants avaient quelques jours plus tard pris entente avec la Station de ski Vallée du Parc afin que ses quelque 500 membres puissent terminer leur saison sur les pentes à Grand-Mère. Selon le président du Centre de ski Mont-Carmel, Dany Lemay, environ 95% des abonnés avaient accepté l’offre.

M. Bellemare avait refusé quant à lui, alléguant que le circuit de Vallée du Parc n’était pas adapté à sa condition physique. Il réclamait la totalité de son abonnement, soit 350$, mais le juge a tranché en lui accordant seulement la moitié, compte tenu de l’avancement de la saison lors de la fermeture du centre de ski.

Dans son jugement, le juge Labbé écrit que «puisque le demandeur n’a pas obtenu totalement les services qu’il avait payés, il a droit à un remboursement de son coût d’abonnement, mais pas en totalité.»

Rejoint par L’Hebdo, Jacques Bellemare est d’avis que plusieurs détenteurs d’abonnement ont accepté à contre-cœur l’offre du Centre de ski Mont-Carmel, estimant qu’ils perdraient tout en la rejetant. Le plaignant estime aujourd’hui qu’en remportant sa cause à la Cour des petites créances, il vient de prouver que les dirigeants de la station était dans l’obligation de rembourser leurs abonnés.

Un autre résident de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Guy L’Heureux, aurait aussi remporté une cause similaire devant la même cour, mais au Palais de justice de Trois-Rivières. Dans son cas, le Centre de ski Mont-Carmel a dû lui rembourser 404$.