Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 305 000$ pour huit contrevenants

Revenu Québec annonce que huit personnes ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 21 juin au 9 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 305 000$ dans des délais variant de 1 à 24 mois. Du nombre, cinq proviennent de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Tous les individus se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

De plus, ils n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Au Centre-du-Québec, les personnes arrêtées sont Sylvain O’Bomsawin d’Odanak, qui a deux amandes à payer, ainsi que Denise Grégoire et Gaétan Larrivée de Victoriaville.

À Trois-Rivières, Joanny Gauthier Dauphinais a été reconnue coupable, de même que Mario Bourassa à Shawinigan.

Les autres contrevenants sont de Lévis, Québec, Wendake.

Permis exigés

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.