Contrebande de tabac: amende de 63 680$ pour un Shawiniganais

Contrebande de tabac: amende de 63 680$ pour un Shawiniganais

Perquisition de cigarettes.

Crédit photo : Photo: -Archives

Revenu Québec a imposé des amendes totalisant 1 858 735$ à dix personnes reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.

Parmi les contrevenants, Roger Boisvert, de Shawinigan, s’est vu imposer une amende de 63 680$ à payer dans un délai de 3 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à La Prairie, et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Boisvert pour une période de 15 jours.

Dix contrevenants

Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, l’une d’elles a été condamnée à une peine d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.

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