Demande en Cour supérieure pour la faillite d’Arctic Béluga

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Par Patrick Vaillancourt
Demande en Cour supérieure pour la faillite d’Arctic Béluga
Le paysage de l’ancienne usine Belgo est frappant suite à la démolition du mur. (Photo : Hebdo Patrick Vaillancourt)

JUSTICE. Au début du mois d’avril, la Ville de Shawinigan a entrepris des démarches auprès de la Cour supérieure pour demander une ordonnance de faillite pour Arctic Béluga en lien avec l’inaction de l’entreprise dans le dossier de l’ancienne usine Belgo.

La Ville a présenté une demande en lien avec l’article 43 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Arctic Béluga avait jusqu’à mercredi dernier pour signifier si elle voulait contester la demande de la Ville. À l’instar des dernières années, l’entreprise est demeurée muette. La décision de la Cour supérieure devrait rendu le 5 mai prochain dans le dossier.

Il faut savoir qu’Arctic Béluga n’a pas payé les taxes municipales depuis qu’elle a acquis le terrain de l’ancienne Belgo, ainsi qu’un immeuble de la rue du Passage dans le secteur de Grand-Mère pour une somme de plus de 520 000$.

Arctic Béluga a aussi ignoré un avis du ministère de l’Environnement pour procéder à la décontamination du site. Le ministère n’ayant pas obtenu de réponse, la décontamination sera la responsabilité du ministère. Il en va de même pour le ministère des Transports pour la démolition du mur longeant la route.

«Ça fait au moins sept ans qu’Arctic Béluga ne paie plus ses taxes municipales. Il y a beaucoup de constats d’infraction qui ont été faits, des travaux réalisés sans permis, et on n’avait jamais de nouvelle. Tout ce qu’on a vu après l’achat du terrain, c’est qu’ils ont ramassé tout ce qu’il y avait de vendable et ils ont laissé les décombres. On s’est dit que c’était assez et qu’il fallait qu’il se passe de quoi. Ça fait assez longtemps qu’on attend, en plus quand on sait que ce sont les contribuables du Québec qui paieront pour la décontamination du terrain», commente le maire de Shawinigan Michel Angers.

Le maire indique que les frais juridiques pour ce dossier sont minimes puisque ce sont les avocats à l’emploi de la Ville qui ont travaillé sur le dossier. «Ce sont eux qui nous ont guidés là-dedans.»

Pourquoi la Ville de Shawinigan procède seule à cette demande, et qu’il ne s’agit pas d’une demande conjointe avec les deux ministères? «On a discuté avec les deux ministères de la question et ils savaient très bien quelle démarche nous allions entreprendre et ils nous ont dit d’y aller», répond M. Angers.

Si la demande est acceptée par la Cour supérieure, il y aura la nomination d’un syndic pour l’évaluation des biens de l’entreprise et s’il existe d’autres filières.

Au cours de la présente année, le ministère de l’Environnement devra procéder au nettoyage des débris restant, et à la caractérisation du terrain pour la décontamination. Le maire Angers croit qu’un appel d’offres pour la décontamination pourrait est lancée à l’été ou à l’automne prochain.

«Je n’ai jamais caché mon intérêt afin que la Ville puisse acquérir ce terrain. On verra la suite des choses. Je vois la fin des travaux de nettoyage et de décontamination par le ministère de l’Environnement à la fin de l’été 2022 si tout va bien», conclut le maire Angers.

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