Dette à long terme et SDS: la Ville écorchée dans le rapport de la CMQ

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Par Bernard Lepage
Dette à long terme et SDS: la Ville écorchée dans le rapport de la CMQ
Hôtel de ville (Photo : L'Hebdo / Bernard Lepage)

FINANCES. Viabilité financière à long terme préoccupante et manque d’encadrement envers la Société de développement de Shawinigan (SDS), la Ville de Shawinigan est sérieusement écorchée dans le rapport d’audits déposé par la Commission municipale du Québec (CMQ) ce mardi 23 mars.

À la demande du conseil municipal, la CMQ avait entrepris ce rapport en janvier 2020 et quelque quinze mois plus tard, elle conclut à des améliorations à apporter en émettant 10 recommandations, trois pour la viabilité financière de la municipalité et sept pour l’encadrement de la SDS.

Pour les finances municipales, la CMQ a comparé la situation de Shawinigan à celles à Granby, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saint-Hyacinthe, Salaberry-de-Valleyfield et Victoriaville. Elle note qu’avec une dette à long terme de 260 millions$ – dont 186 millions$ à la charge de ses contribuables – Shawinigan est la 2e ville la plus endettée au Québec dans sa catégorie (25 000 à 99 999 habitants). Par habitant, son ratio de dette est de 3755$ contre 2064$ pour ceux des villes comparables.

À cet égard, la CMQ note que Shawinigan «gère sa situation financière au moyen de son processus budgétaire, lequel ne tient compte que d’un horizon à court terme. Ainsi, elle n’a pas d’objectifs ou de prévisions à long terme pour les principaux déterminants de sa situation financière, soit ses revenus, ses charges de fonctionnement et d’investissements, notamment celles en infrastructures.»

La CMQ souligne aussi que la volonté de la Ville de gérer sa dette à long terme en limitant ses dépenses en infrastructures à 16 millions$ par année jusqu’en 2035 n’est pas suffisante. Le rapport rappelle dans un premier temps que la stratégie n’a pas encore été adoptée par le conseil municipal.

«La Ville ne dispose pas actuellement d’une vision à long terme de ses besoins d’investissements pour l’ensemble de ses infrastructures. De plus, quoiqu’elle ait énoncé quelques principes de base pour la gestion de ses investissements en infrastructures, ces principes ne sont pas formalisés dans ses orientations, et leur application n’est pas obligatoire et ne fait pas l’objet d’une reddition de comptes.», souligne la CMQ.

Encadrement de la SDS

Concernant la SDS, le rapport fait état de contributions de la Ville totalisant 5 millions$ de 2017 à 2019 tandis que les revenus provenant de la location des immeubles locatifs se sont chiffrés pour la même période à 3 millions$. De plus, au terme de l’exercice financier de 2019, la Ville avait cautionné des emprunts à long terme de 35 millions$ pour le compte de la SDS.

Selon la CMQ, l’entente en vigueur entre les deux parties «ne prévoit pas une reddition de comptes suffisante pour effectuer un suivi adéquat de la performance de la SDS.» Le rapport recommande notamment que des mécanismes soient mis en place pour corriger cette situation.

L’organisme aborde aussi le cumul des responsabilités de Luc Arvisais à titre de directeur du Service de développement économique (SDÉ) de la Ville de Shawinigan et celui d’administrateur-gérant au sein de la SDS. «Bien que les demandes de contribution fassent l’objet de discussions entre les représentants de la Ville et l’administrateur gérant de la SDS, la Ville n’a pas réalisé une analyse détaillée indépendante pour s’assurer du bien-fondé des besoins financiers de la SDS. Malgré la contribution annuelle versée et les cautionnements accordés, la Ville de Shawinigan ne réalise pas de suivi formel des projets ni des activités de la SDS auprès du conseil municipal», lit-on dans le rapport.

Enfin, le rapport aborde également le dossier du Parc Harmonie, le site d’enfouissement de Produits Forestiers Résolu acquis en 2016 par la SDS via un cautionnement de la Ville. La CMQ souligne qu’en confiant sa gestion à la SDS, le conseil municipal lui a permis de réaliser des revenus importants, soit plus de 4 millions$ pour sa dernière année financière. «Cette décision aurait dû être appuyée par des analyses pertinentes présentées aux élus afin que ces derniers puissent être avisés de l’ensemble des faits et des impacts avant de prendre leur décision», est-il écrit dans le rapport.

 

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Rapport de la CMQ: Shawinigan apportera des modifications - L'Hebdo du St-Maurice
2 mois

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