Contrebande de tabac: amende salée pour un Shawiniganais

Contrebande de tabac: amende salée pour un Shawiniganais

JUSTICE. Jean-Pierre Gariépy, de Shawinigan, a été reconnu coupable d’infraction liée à la contrebande de tabac. Revenu Québec le condamne à payer la somme de 57 296$, et ce, dans un délai d’un mois.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 23 août 2017, à Oka, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 58 200 cigarettes de contrebande ainsi que 1020 grammes de tabac de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Gariépy a aussi été suspendu pour une période de 30 jours ayant débuté le 30 octobre dernier.

Il s’agit d’une deuxième condamnation pour Jean-Pierre Gariépy en semblable matière.

Outre le Shawiniganais, Revenu Québec a annoncé des amendes pour cinq autres personnes. Au total, ces six contrevenants ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 879 338,69$ dans des délais variant de 1 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.

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